Bonjour,
Cas inédit pour nous et bien casse-tête.
Nous avons, suite à un MAPA de travaux, attribué un marché à une entreprise et prévenus les candidats rejetés. Avant la signature du marché, nous apprenons (pas par elle) que l'entreprise a été placée en redressement judiciaire.
Voici notre raisonnement :
- On repart en arrière, analyse de la candidature. On leur a demandé la copie du jugement, le mandataire désigné, s'il y avait un plan de prévention et le délai de la période d'observation (les travaux s'étalent de fin août à fin février).
- Plus possible d'attribuer au candidat arrivé en 2e position, le courrier de rejet l'ayant délié de son offre.
- Si notre attributaire n'est plus en capacité d'assurer le marché, au vu des pièces transmises : décision de rejet et relance d'une consultation simple (pas de publicité) pour trouver un autre attributaire.
J'ai bon ?
Y a-t-il d'autres points de vigilance à votre avis ?
Bonne conclusion juridique de la situation.
Mais ne jamais faire de courrier aux non retenus tant que premier n'a pas tout fourni au niveau administratif...
Merci pour votre retour.
Tout était ok au niveau administratif, en tout cas rien d'alarmant. Il a été déclaré attributaire le 2 mai, RJ prononcé le 30 mai.
Pas de chance mais si le plan de continuation est plus long que votre marche c'est bon
Sinon pourqou ne pas avoir déja notifié le marché ?
Et enfin parfois il faut choisir de regarder ailleurs surtout quand pas d'écrit.....
Délai de standstill par principe + délai de signature du candidat pressenti + délai de signature chez nous... ça peut être long. On n'avait plus de nouvelles, pas de retour de l'acte d'engagement signé, on a compris pourquoi...
pardon mais le stand still en mapa c'est quand même vraiment pas utile, les procédures sont déjà assez longues et compliquées comme ça ;D
Citation de: Vivaelparaguay le Juin 16, 2023, 11:37:38 AM
pardon mais le stand still en mapa c'est quand même vraiment pas utile, les procédures sont déjà assez longues et compliquées comme ça ;D
+1 :D en MAPA on s'ADAPTE et ne fait pas de zèle inutile ! ;D