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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: MiniTeam le Juin 04, 2023, 10:24:55 PM

Titre: Ajout d'un test après analyse offres
Posté par: MiniTeam le Juin 04, 2023, 10:24:55 PM
Bonjour
Soit un AO passé en Mapa puisque secteur de la restauration. On a 2 entreprises qui se positionnent dont l'ancien titulaire. Or nous sommes très insatisfaits de ce dernier et hormis des courriers, je pense que c'est chaud de les évincer... Peut on a toute hasard faire mettre une clause supplémentaire dans le ccap pour dire que des contrôle aléatoires durant la première année de prestations se feront... Ou change t-on les règles du jeu et on est border line? Ou Alors Le mettre dans une mise au point s'il avait de nouveau le marché ?
Je suis preneuse de vos avis d'expert...
Titre: Re : Ajout d'un test après analyse offres
Posté par: speedy le Juin 05, 2023, 05:39:13 AM
oui mais pourquoi limiter à la première année ?
Titre: Re : Ajout d'un test après analyse offres
Posté par: Ponta le Juin 05, 2023, 08:33:12 AM
Sanitairement, il y a forcément un plat témoin pour tout contrôle le cas échéant ?

Sinon, si vous avez son accord, la mise au point ou l'avenant est possible. Ce ne sera pas cette clause qui dénaturera le marché.
Titre: Re : Ajout d'un test après analyse offres
Posté par: MiniTeam le Juin 05, 2023, 10:16:58 AM
C'est retranscrit dans un CR de réunion : les dirlos des écoles et responsables de la cantine scolaire trouvent très limite la qualité donnée aux enfants

Le plat témoin c'est juste pour un contrôle sanitaire et non qualitatif

On limite à la première année pour pouvoir résilier le marché s'ils étaient de nouveau titulaires et qu'on les retoque pour la qualité gustative de leur plat , le but étant de ne pas reconduire ou résilier le marché

Donc pour vous la mise au point peut ajouter cette clause ? on a une réunion négo avec eux demain, on peut l'évoquer ? donc pour vous pas de risque que la Pref retoque?

Par contre le Maire me disait qu'il aimerait gouter les plats et que ça rentre dans l'évaluation
on est bien d'accord que de 1- on revoit les critères du RC et c'est pas bon niveau égalité de traitement et mise en concurrence a ce stade de lap rocédure et de 2- le prestataire mettra peut être le "paquet" niveau qualitatif pour ce jour là donc dés truqués....

Titre: Re : Re : Ajout d'un test après analyse offres
Posté par: Mathieu le Juin 05, 2023, 10:31:50 AM
Citation de: MiniTeam le Juin 05, 2023, 10:16:58 AM
C'est retranscrit dans un CR de réunion : les dirlos des écoles et responsables de la cantine scolaire trouvent très limite la qualité donnée aux enfants

Le plat témoin c'est juste pour un contrôle sanitaire et non qualitatif

On limite à la première année pour pouvoir résilier le marché s'ils étaient de nouveau titulaires et qu'on les retoque pour la qualité gustative de leur plat , le but étant de ne pas reconduire ou résilier le marché

Donc pour vous la mise au point peut ajouter cette clause ? on a une réunion négo avec eux demain, on peut l'évoquer ? donc pour vous pas de risque que la Pref retoque?

Par contre le Maire me disait qu'il aimerait gouter les plats et que ça rentre dans l'évaluation
on est bien d'accord que de 1- on revoit les critères du RC et c'est pas bon niveau égalité de traitement et mise en concurrence a ce stade de lap rocédure et de 2- le prestataire mettra peut être le "paquet" niveau qualitatif pour ce jour là donc dés truqués....

dans l'ordre : oui, oui, non et oui  ;)

J'imagine que votre marché fait référence à l'article 28 du CCAG sur la vérification des prestations. L'article parle déjà de "vérification quantitative et qualitative", on pourrait presque considérer que vous avez déjà ce qu'il faut pour les menacer (de réfaction). L'ajout de la clause aura surtout un intérêt pédagogique de mise en garde.
Titre: Re : Ajout d'un test après analyse offres
Posté par: MiniTeam le Juin 05, 2023, 10:53:22 AM
 :D
ah ah

j'ai compris ta réponse Mathieu

ok pas de test a la dernière minute pour l'évincer !
Merci à tous les trois !!