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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: david17 le Juin 01, 2023, 04:43:16 PM

Titre: Avance option A
Posté par: david17 le Juin 01, 2023, 04:43:16 PM
Bonjour à toutes et à tous, depuis le 1er janvier dernier le montant de l'avance pour les marché de l'état est passé à 30 %, concernant les collectivités territoriales c'était par défaut 20 % est-ce toujours 20 % ?
Titre: Re : Avance option A
Posté par: speedy le Juin 01, 2023, 05:48:45 PM
ça vient d'où cette valeur de  20% ?
Titre: Re : Avance option A
Posté par: david17 le Juin 05, 2023, 01:47:55 PM
ca vient du CCAG de 2021 : L'option A prévoit l'application d'un taux d'avance de 20% pour les PME et d'un taux d'avance correspondant au minimum réglementaire (soit 5% du montant du marché) pour les autres entreprises, ou d'un taux supérieur fixé dans les documents particuliers du marché.