Bonjour,
De manière générale, procédez-vous à la publication de vos avis de modification de marché tels que l'entend l'article R2197-10 du code de la commande publique ?
Je dois avouer que chez nous, ça passe systématiquement à l'as.
Merci pour vos retours.
Bonjour,
Idem que chez vous :)
Merci !
Fait significatif : J'ai même écrit 2197-10 alors que c'est 2194-10 en réalité !
Je corrige le titre du sujet...
Bonne journée.
Idem... Trop à faire
La publication est un élément de transparence, la non publication peut poser des problème d'image (ou politiques pour les COLTER)
En MP contrat administratif, l'avis permet limiter la date jusqu'à laquelle des recours peuvent être exercés.
Citation de: An Erminig le Juin 01, 2023, 03:35:51 PM
Je dois avouer que chez nous, ça passe systématiquement à l'as.
Pareillement.