Bonjour,
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert nous avons pour notre accord cadre multi attributaire à marchés subséquents reçu une seule offre. Nous pouvons déclarer sans suite pour absence de mise en concurrence et ce ce que nous allons faire puisque nous ne pouvons remettre en concurrence il n'y a plus lieu de procéder à des marchés subséquents avec une seule entreprise.
On est sur un AC conclu pour 3 ans avec un maxi de plus de 7 000 000€ H.T. On va relancer mais entre temps que peut-on faire pour répondre aux objectifs de notre plan de maintenance ? Il va bien s'écouler 4 mois et nous avons besoin de lancer nos travaux.
Nous avons bien la possibilité de :
- lancer des petits lots de travaux sans pub ni mise en concurrence inférieurs à 100 000euros H.T. dans le cadre des 20% du montant du marché à conclure (en espérant qu'il sera fructueux !)
- ou si des lots supérieurs à 100 000euros en MAPA
Je me dis que je ne peux pas utiliser l'article R2122-2 du ccp car quelque part je ne répond pas au cas suivant : soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées : en partant sur une déclaration sans suite j'avais bien une offre même si cela ne colle pas avec l'objectif souhaité car si marché subséquent avec 3 au max c'était pour avoir une réelle concurrence et en même temps les conditions initiales du marché sont elle substantiellement modifiées ? si je lance des consultations de gré à gré pour répondre à mon besoin en attendant la relance du marché donc plus sur la base d'un marché de 3 ans ni de marchés subséquents ce seraient une modification substantielle des conditions initiales du marché ? ???
Merci pour votre aide
modif substantielle, oui donc attention touché coulé
Un mini sur le marché ?
Dans ce cas, et sous réserve que l'OE qui s'est positionné soit satisfaisant, pourquoi ne pas envisager de lui attribuer et de remettre en concurrence en parallèle ? Le tout de manière transparente bien entendu.
C'est de nature à régler votre problème de travaux urgents, ça vous donne l'occasion de tester les compétences de l'OE en cause en situation réelle (dans la mesure où ce ne serait pas déjà le cas), ça lui donne du CA, et dès lors qu'un mini n'est pas fixé, vous êtes en capacité de résilier sans indemnité (mais avec information préalable de l'OE en cause, qui devrait sans difficulté comprendre la logique de l'opération).
A priori, il n'y a que des avantages, outre celui d'être juridiquement carré. Bon, sous réserves des caractéristiques de la proposition.