Salut :)
Dans le cadre d'un MAPA, un candidat a annoncé qu'il envisageait de recourir à des sous-traitants et donc qu'il allait utiliser leurs capacités techniques pour exécuter une partie du marché.
Il doit donc apporter la garantie par tout moyen que ces prestataires seront opérationnels lors de l'exécution.
Dans ce cas la, dois-je faire une demande de régularisation de candidature ou une demande de complément? et quand on dit par tout moyen, une attestation des sous-traitants est suffisante ou DC4 obligatoire?
Merci pour vos retours
1. Les capacités des ST sont-elles nécessaires pour valider la candidature ? Si oui, on peut voir ça comme un complément, si non, il n'y a rien à faire.
2. Une attestation des ST est suffisante, pour autant qu'elle soit réellement engageante et appropriée à l'objet du marché.
Oui car à la base le candidat fabrique et fourni (terrain de sport synthétique). Les travaux concernant le terrassement, clôture etc... seront réalisées par les sous-traitants.
Qu'est ce que vous appelez attestation engageante?
Citation de: miamivice le Mai 26, 2023, 03:27:08 PM
Qu'est ce que vous appelez attestation engageante?
courrier simple du type "je m'engage à mettre mes moyens à dispo de la société X pour l'exécution du marché Y, merci, bisous"
dans le cas concret il vaudra peut-être mieux la complète R2193-1 avec les infos complètes sur les capacités car visiblement le titulaire n'est que fabricant et n'a pas l'air d'avoir de capacités propres en travaux de pose
Je pense aussi que pour sécuriser il faudrait qu'il la complète conformément au R2193-1.
Vous procédez comment vous pour les demandes de compléments, courrier signé du PA ou simple courriel via le profil acheteur?
Pour ma part, je demanderai de compléter la candidature avec l'engagement du sous traitant.
danger a analyser une offre sans engagement écrit
Je crois qu'il y a eu une JP communautaire récente qui précise néanmoins que la déclaration formelle n'a pas a etre éxigée , un engagement suffit