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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: MP339875 le Mai 24, 2023, 11:31:18 AM

Titre: Déclaration sans suite : publication des données essentielles ou pas ?
Posté par: MP339875 le Mai 24, 2023, 11:31:18 AM
Bonjour à tous

Petite question : je viens de déclarer sans suite une consultation. Les entreprises ont été prévenues. Je m'interroge sur l'obligation de publier les données essentielles via la plateforme de démat. Dans la fiche de la DAJ, je n'ai pas trouvé de trace d'une quelconque obligation.

Merci de m'éclairer svp  ;D
Titre: Re : Déclaration sans suite : publication des données essentielles ou pas ?
Posté par: Ponta le Mai 24, 2023, 02:07:00 PM
Bonjour,

La publication concerne seulement les marchés attribués et notifiés. Pas d'obligation de publier pour les sans suite.

Sur mon profil d'acheteur, même pour un sans suite, il est possible de mettre certaines données. A vous de voir si vous publiez quelque chose ou pas.