bonjour,
dans le cadre d'un concours MOe et de la remise des esquisses, nous sommes confrontés à la situation suivante :
Sur les 3 projets, seule une offre a été déposée conformément au règlement de concours (RC joint), aussi bien pour le dépôt des supports physiques que pour la transmission des pièces de façon dématérialisées.
Les deux autres offres n'ont pas respecté le règlement sur les points suivants :
- Un candidat a, en plus des supports physiques, remis une clé USB qui contient l'ensemble des documents demandés (planches, mémoire explicatif, tableau des surfaces ....) mais n'a pas déposé son offre sur la plate-forme comme cela était stipulé dans le Règlement du Concours. Pour ce candidat, il pourrait être considéré, en application de l'article 7.5.1 renvoyant à l'article 6.4, que la clé USB est une copie de sauvegarde et ainsi estimé l'offre recevable.
- Un autre candidat a transmis sur la plate-forme l'ensemble des pièces demandées mais de façon non anonyme. Bien que les jury concours se déroulent toujours de façon anonyme, que l'article 7.5.2 du RC pour les supports physiques mentionne que ceux-ci sont remis de façon anonyme, les prestations dématérialisées ne rappellent pas ce point dans l'article 7.5.1. du RC.
Toutefois, l'article 7.7 du règlement indique que l'acheteur doit vérifier l'absence de mentions susceptibles de violer l'anonymat dans les dossiers, et si nécessaire de prendre toute mesure appropriée pour rendre effectif cet anonymat. Dans la mesure où il est difficile de supprimer par nous-même les éléments non anonymisés sans supprimer certains éléments de certains documents, pour ce candidat, nous pourrions considérer, au titre des mesures appropriées, la demande de nous retransmettre les pièces de manière anonyme via la plate-forme ou à tout le moins les pièces pour lesquelles on ne peut pas supprimer les éléments non anonymisés.
notre cellule MP mutualisée propose ceci :
"Néanmoins, le juge pourrait considérer que les mesures indiquées correspondent à une violation des règles du RC et des règles de la commande publique pouvant conduire à la fois à l'annulation de la procédure ou/et une mise en responsabilité pénale pour délit de favoritisme. Nous ne pouvons que vous conseiller d'admettre que l'offre conforme dès la remise des prestations.
En tout état de cause, afin de respecter l'égalité de traitement et de ne pas favoriser un candidat plus que l'autre, soit les deux offres litigieuses sont admises soit aucune. En cas d'admission, il serait souhaitable d'évoquer ce point en introduction du jury concours. "
et vous , quelle serait votre position dans cette configuration?
merci pour vos retours :)
Offre 1 RAS donc OK
Offre 2 clé USB assimilable à copie de secours remise dans les délais alors OK,
Offre 3 tout dépend de l'envergure/faisabilité de l'anonymisation par les soins du MOA .... sans avoir les documents en main c'est difficile d'apprécier,
planches physiques : du gros feutre plus du papier couleur foncée avec colle permanente forte ?
autres documents pdf : ça devient délicat à moins que ce soit suffisant de couper en tête et pied de pages et refaire scan
autres documents en natif : une recherche et remplacer par "xxxxxxxx" ou " "
et effectivement expliquer à la commission technique et au jury le pourquoi de ces annotations .....
On peut échanger au tél si tu le souhaites, je présume que la décision est urgente ?
merci Speedy,
en effet, ça urge un peu ;)
mais tes commentaires me rassurent, en ce sens que ça correspond au procédé que nous avons prévu de mettre en oeuvre.
je vais pouvoir conforter ces arguments auprès de mes collègues un peu stressés sur ce coup-là ;)
encore un BIG merci :-*
et en tenir compte dans l'attribution de la prime pour la réduire à ce "petit malin"
Citation de: speedy le Mai 24, 2023, 01:18:21 PM
et en tenir compte dans l'attribution de la prime pour la réduire à ce "petit malin"
clairement!! ;D ;)