Bonjour,
Dans la vie d'un marché ou d'une concession, il arrive que l'acheteur doive notifier des documents : acte de sous-traitance, avenant, ordre de service, affermissement de tranche...
Et parfois, c'est longtemps après la notification du marché/concession. Le lien du service/direction commande publique, avec le titulaire peut être distendu ou endormi.
Comment faites-vous pour notifier un acte d'exécution ?
J'aimerai avoir vos pratiques avec un retour sur les avantages et limites.
Faites-vous un :
1) Envoi via le profil acheteur ?
2) Envoi postal avec lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ?
3) Envoi par huissier ?
4) Autre technique genre la remise en mains propres ou autre ?
Perso, comme je ne sais jamais si le mail ne va pas passer à la trappe et que mon service financier et mon comptable public détestent les captures d'écran d'AR électronique du profil d'acheteur, je privilégie l'envoi postal avec LRAR.
C'est cher mais j'ai un retour obligatoire de l'AR par la Poste (ou du courrier s'il n'a pas été réclamé).
Et vous ?
ma pratique
1) Envoi postal avec lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
2) Autre technique genre la remise en mains propres
3) Envoi par huissier selon urgence ou risque de contestation
maintenant c'est nouveau pour les successeurs :
0) Envoi via le profil acheteur.
je fais tout par mail simple, auquel je demande un accusé de réception
mais je n'ai jamais personne pour venir me dire que ça ne suffit pas...
si je devais faire des RAR je ferais des RAR électroniques
J'utilise le profil acheteur, j'envoie juste un mail au titulaire pour le prévenir au cas où il ne l'utiliserait pas fréquemment.
Pour les contrats sur lesquels je n'ai pas utilisé le profil acheteur, LRAR classique
j'utilise le profil acheteur pour tous les échanges avant l'attribution et en exécution au moins à 99% et je vérifie s'ils ont pris connaissance du message
si ce n'est pas le cas, très rare, je leur passe un coup de fil pour qu'ils prennent connaissance
Bonjour,
Moi aussi c'est via le profil d'acheteur sauf les courriers du style résiliation, mise en demeure grave, litiges de garantie, malfaçons, où on fait un recommandé postal avec AR.
j'aimerais pouvoir le faire avec le profil d'acheteur mais je n'en ai pas encore trouvé un qui soit simple et pratique d'utilisation, par exemple en permettant d'avoir une "page" par opération de travaux en cours, avec tous les titulaires des différents lots, leurs contacts et leur mail qui seraient pré enregistrés, de façon à permettre en quelque clics d'envoyer un même O.S. à tout le monde.
Nous, c'est mail + courrier électronique en recommandé par le site de la poste
Citation de: Piko le Juin 08, 2023, 11:27:28 AM
Nous, c'est mail + courrier électronique en recommandé par le site de la poste
pardon mais vous avez vraiment du temps et de l'argent à perdre ???
Moi non, mais ce sont les opérationnels qui le font et sont dimensionnés pour.
Quant aux économies, ce n'est pas une préoccupation (pas le moindre début de politique achat interne).