Bonjour à toutes et tous,
Me revoici avec une question tordue comme souvent :)
Nous avons lancé une consultation pour des prestations de repas avec 4 lots.
La durée de chacun des lots est fixée à 4 ans.
La DLRO est le 6 juin prochain.
Concernant le lot n° 1, il est potentiellement envisagé de finalement se rapprocher d'une autre collectivité qui mettrait en route une cuisine centrale (produits locaux, bonne part de bio, etc.). Dans ce cadre, il serait opportun de se raccrocher au projet de cette collectivité dans 2 ans.
Est-il possible selon vous d'annuler ce lot n° 1 dans la consultation initiale (via un avis rectificatif ?) et de lancer une nouvelle consultation pour ce lot (en prévoyant une durée de 2 ans renouvelable une fois) ?
Merci pour votre précieuse aide
Bonjour,
La durée de 4 ans du lot 1 est ferme ? Ce n'est pas du 4 X 1 an ?
via un rectificatif ce n'est pas une nouvelle consultation .....
perso je rendrais sans suite pour motif intérêt général de coordination avec une autre collectivité et relancerais un nouveau dossier avec AAPC sans lien avec le précédent ....
bonjour,
merci beaucoup pour vos réponses.
en effet, on est sur du ferme 4 ans. cela me semble plus correct vis à vis des titulaires car les prestations nécessitent investissements et moyens humains stables.
si je relance, je me retrouve trop court par rapport à la date de début d'exécution.
c'est pour cela que je pensais plus à un avis rectificatif pour annuler le lot 1 et le relancer immédiatement pour pouvoir me raccrocher à la même CAO que pour les autres lots.
Désolé pour le calendrier mais diviser par deux, une durée, est substantiel. Un rectificatif s'entend pour un élément non-substantiel.
Comme l'évoque Speedy, relance à envisager sauf à maintenir le cap des 4 ans fermes.
Ensuite, en la jouant pas très fair-play, une résiliation au bout des deux ans pourrait être mise en place avec de l'imagination et de la "mauvaise foi".
Merci beaucoup.
Mais est-il possible et judicieux de faire un avis rectificatif pour annuler le lot n° 1 pour motif d'intérêt général et le relancer à part en 2x2 ans?
J'avoue j'ai du mal avec le côté pas très fair-play et les conséquences pour l'entreprise et son personnel...
ben c'est vous qui avez les éléments concernant l'opportunité ....
on répond sur la régularité/légalité selon notre expérience du sujet , c'est substantiel de diviser la durée par 2 même si on fait une TO pour atteindre potentiellement 4 comme le dossier initial (ou une reconduction) donc nouvelle procédure et pas une modification du lot 1 qu'il faut effectivement rendre sans suite.
Continuer avec 4 ans ou relancer pour 2 + 2 est vraiment de l'opportunité et nous n'avons pas les éléments pour vous conseiller
Concernant l'opportunité, en effet.
Mais je suis rassurée sur le fait que juridiquement, je peux déclarer un lot sans suite et le relancer à part.
Avec toutes les modifications que cela entraine sur les pièces du DCE....
Merci encore!
Citation de: SAM le Mai 24, 2023, 09:54:46 AM
J'avoue j'ai du mal avec le côté pas très fair-play et les conséquences pour l'entreprise et son personnel...
Vous avez la bonne réaction !
Citation de: SAM le Mai 24, 2023, 09:54:46 AM
Mais est-il possible et judicieux de faire un avis rectificatif pour annuler le lot n° 1 pour motif d'intérêt général et le relancer à part en 2x2 ans?
Il n'y a pas d'obligation de faire un avis rectificatif. Bon, c'est toujours mieux de prévenir.