Bonjour
Dans le cadre d'un MAPA travaux (opération 2 millions d'euros), l'exécutif de la collectivité n'a une délégation sur les marchés que jusqu'à 500 000 € HT. Donc pour l'attribution il faut que je passe par l'assemblée délibérante.
J'ai plusieurs lots infructueux (pas d'offres), dans ce cas quelle est l'autorité compétente pour déclarer infructueux et relancer ? L'exécutif ou l'assemblée ?
Merci par avance ;)
c'est de la préparation donc l'exécutif
sauf cas particulier, par exemple si vous modifiez le programme pour un concours de MOE ....
+1.