art 50.3.1 g du CCAG-Travaux : « Le titulaire déclare, indépendamment des cas prévus à l'article 50.1.1, ne pas pouvoir exécuter ses engagements »
Avez-vous déjà pratiqué?
La déclaration de "jeter l'éponge" par le titulaire : sous quelle forme?
Pas de mise en demeure bien évidemment
Quid du règlement des parties d'ouvrage entamées?
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