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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: vlang le Avril 14, 2009, 09:39:01 AM

Titre: Régularisation des candidatures
Posté par: vlang le Avril 14, 2009, 09:39:01 AM
Bonjour,

Peut-on demander à une entreprise de "régulariser" ses compétences ou doit on éliminer  directement les entreprises qui ne disposent pas des compétences minimales (sans régul) ?

A mon avis il faut les éliminer directement bien qu'en cas de procédure restreinte cela peut conduire à l'élimination de la majorité des candidats.

Titre: Re : Régularisation des candidatures
Posté par: max le Avril 14, 2009, 11:47:17 AM
art 52 du cmp

vous pouvez demander de "compléter" ou pas, dans tous les cas si vous demandez à un candidat vous devez le demander au autres qui seraient incomplets

c'est vous qui voyez (à voir en l'espèce selon les compétences que vous demandez)
Titre: Re : Régularisation des candidatures
Posté par: Marine le Avril 14, 2009, 11:53:07 AM
Bonjour,

Votre question n'est pas assez précise, me semble-t-il.

Je dirais :

- Soit le dossier du candidat est complet et il fait apparaître une insuffisance des compétences techniques minimales requises : dans ce cas, je rejetterrais sa candidature ;

- Soit le dossier est incomplet quant aux compétences techniques du candidat ; je suis d'accord avec max.

On parle bien de compétences techniques : les compétences juridiques ne peuvent être "régularisées".
Titre: Re : Re : Régularisation des candidatures
Posté par: max le Avril 14, 2009, 12:04:11 PM
Citation de: Marine le Avril 14, 2009, 11:53:07 AM
Bonjour,

Votre question n'est pas assez précise, me semble-t-il.

Je dirais :

- Soit le dossier du candidat est complet et il fait apparaître une insuffisance des compétences techniques minimales requises : dans ce cas, je rejetterrais sa candidature ; certes mais on peut tjs demander de compléter

- Soit le dossier est incomplet quant aux compétences techniques du candidat ; je suis d'accord avec max.

On parle bien de compétences techniques : les compétences juridiques ne peuvent être "régularisées". qu'appelez vous compétences juridiques?
Titre: Re : Re : Re : Régularisation des candidatures
Posté par: Marine le Avril 14, 2009, 12:24:53 PM
Je parlais de la compétence à signer (à s'engager) du candidat, notamment dans le cas d'un groupement.