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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lauradroit37 le Mai 15, 2023, 10:25:04 PM

Titre: Marché prestations similaires
Posté par: lauradroit37 le Mai 15, 2023, 10:25:04 PM
Bonjour,
Dans un marché initial, il est bien prévu la possibilité d'un marché de prestations similaires. Cependant, la clause concernant le montant total envisagé lors de la mise en concurrence, qu'est-ce que ça signifie ? Est-ce que cela veut dire que le montant du marché de prestations similaires ne doit pas dépassé le seuil et aller vers une autre procédure ?
Titre: Re : Marché prestations similaires
Posté par: speedy le Mai 16, 2023, 07:30:01 AM
E h oui, on ne peut pas organiser le contournement des régles...