Bonjour à tous,
Un cas nouveau pour moi et j'en appelle à votre expérience.
Pour une opération "classique" de travaux, la réception doit normalement être effectuée avec l'ensemble des lots achevés (avec ou sans réserves).
Là, nous sommes sur une zone d'activité à aménager et certains lots (notamment les aménagements et les espaces verts) n'interviendront pas en même temps que les autres lots. Si nous réfléchissons comme pour une opération classique, nous ne pourrons pas réceptionner (même partiellement par phase) du fait de ces lots décalés.
L'idée est de pouvoir effectuer le transfert de propriété des voiries vers la maîtrise d'ouvrage et dégager les entreprises de la gestion d'éventuels sinistres sur la voirie du fait de la mise en circulation (des habitations sont présentes sur la zone).
Cela serait envisageable si nous dérogeons au CCAG et au fait de devoir réceptionner tous les lots d'une unité fonctionnelle et donc de réceptionner lot par lot. Chaque lot aurait une date différente de réception et donc un démarrage différent des garanties de chacun.
J'espère avoir été suffisamment clair :D
Merci d'avance.
pour les espaces verts ça ne me pose aucun problème
pour les aménagements distincts des VRD au sens classique faudrait en dire un peu plus : aires de jeux, jardins ? ça ne me poserait aucun problème car pas d'interaction directe avec la voirie ... y aurait que le cas ou des conduites de réseaux y passeraient .... et encore ....
il faut revenir à vos objectifs majeurs .....
Ici l'aménagement correspond à la création des voiries desservant les différentes parcelles. Cela s'arrête à cela.
1 voirie correspond à une phase de l'opération de la ZAC.
Dans les aménagements paysagers, il est question de faire des surfaces drainantes, poser des bordures et des pavés en limite de parking, dalles engazonnées,.....
Ce lot interviendrait quand toutes les voiries des parcelles seraient achevées, ce qui nous complique la procédure de réception comme on la connaît d'habitude.
Et la volonté de l'opérationnel est de pouvoir réceptionner les lots principaux (VRD, pavage, électricité) à chaque fin de phase même si toutes les prestations ne sont pas finalisées.
c'est un sujet délicat
cependant la mise en service de fait avec des habitants fera que le juge ne pourra qu'accorder la réception de fait donc sans réserves ..... cet opérationnel devrait anticiper ce qui va se passer pour prendre une décision dès maintenant . Quand le dernier lot va arriver il fera un état des lieux donc différent de la promesse du DCE, les premières entreprises vont dire réception de fait donc c'est à vous de payer et elles auront toutes raison ce sera à vous de payer quoique qu'il arrive .... évidemment il n'y a aucun budget de prévu par cet opérationnel ....
la réception avec réserves permet de limiter la casse, de m^me la réception partielle d'une phase provisoire avant revêtement définitif ..... mais ça bien sur il faut un opérationnel aguerri pour le planifier ....
Citation de: speedy le Mai 15, 2023, 03:24:37 PM
la réception avec réserves permet de limiter la casse, de m^me la réception partielle d'une phase provisoire avant revêtement définitif ..... mais ça bien sur il faut un opérationnel aguerri pour le planifier ....
On est clairement sur cette solution, mais contrairement à nos habitudes, on le ferait lot par lot.
A vous lire, cela ne semble pas être gênant. Devrions-nous déroger au CCAG (article 42) et préciser que la réception sera alloti?
en VRD c'est le dimensionnement et la solidité du revêtement final donc aux manœuvres des véhicules par friction lors des rotations ....
et surtout le compactage des couches et tout particulièrement des tranchées .....
Tout à fait. La bande de roulement ne serait faite qu'à la fin lorsque toutes les entreprises intervenant sur les parcelles auront terminées.
On est bien conscient que le fond de forme va être un peu dégradé par le passage des véhicules mais pas de là à attaquer les réseaux ou les fossés.
La réception partielle serait faite après constat contradictoire des travaux exécutés.
Donc envisageable une réception partielle lot par lot?
oui, ça peut aussi se planifier pour grouper de fait certains lots