Bonjour à toutes et tous.
Suite à des modifications de paramètres de notre support de publication, notre service technique nous demande dans le cadre d'UNE consultation, de prévoir DEUX dates limites de réception des offres différentes pour chaque lot.
Au regard de la réglementation, je ne vois pas comment c'est possible sans compter les difficultés de gestion des échanges sur la plateforme.
Merci d'avance pour vos retours,
Belle journée,
ingérable sur la plateforme, sur l'AAPC... beaucoup de problèmes pour probablement ne pas gagner grand chose
Citation de: CCR le Mai 15, 2023, 10:37:52 AM
Au regard de la réglementation, je ne vois pas comment c'est possible sans compter les difficultés de gestion des échanges sur la plateforme.
? reste la solution de faire deux consultations séparées
je l'ai fait de manière systématique sur des gros dossiers sans une seule remarque de qui que ce soit (E, CL ou CRC ....) :) certes c'est un peu plus cher mais c'est très efficace pour trouver des entreprises concernées par le sujet
Il est également possible de faire une consultation et d'aligner l'ensemble des dates sur la plus tardive.
Je ne sais pas quel est le delta entre les dates de réception envisagées mais si ce sont quelques semaines (1, 2 ou 3), faut pas se compliquer la vie à outrance.
Bonjour à tous,
J'ai un sujet similaire.
On est d'accord que rien ne m'empêche de fixer une date différente de dépôt par lot dans une même procédure?
Comme vous, la plateforme ne gère pas cette possibilité.
J'ai donc dans l'idée de créer deux consultations sur la plateforme (ce qui me permettra de fixer une DLRO différente) et de préciser dans la pub une DLRO différente pour chaque lot et le lien spécifique à chaque lot pour le retrait du DCE et le dépôt des offres.
Je saisie donc la pub sur la première consultation et j'importe la même pub dans la deuxième consultation.
Qu'en pensez-vous?
Merci par avance pour vos avis ;)
mais du coup c'est bien 2 procédures, non ? mais pour la même opération
donc finalement pas de problème - si ce n'est que les 2 AAPC mériteraient sans doute d'être un peu différents ne serait-ce que pour expliciter le "lot" auquel ils se rapportent
Oui, et on doit bien pouvoir caser quelque part dans un champs libre de l'AAPC une petite explication factuelle et transparente : une même opération mais deux consultations.
Je ne suis pas en opé mais une consultation de services qui nécessite que les offres d'un lot soient transmis plus tôt que les autres lots.
J'avais bien prévu que la pub précise tel lot, pour telle date avec le lien vers le DCE et les autres lots à une autre date et un autre lien d'accès vers l'autre DCE.
Citation de: RV le Mars 11, 2025, 05:38:19 PMJe ne suis pas en opé mais une consultation de services qui nécessite que les offres d'un lot soient transmis plus tôt que les autres lots.
Je suis curieux, car je ne vois pas comment le seul fait que des offres d'un lot soient remises avant un autre lot peut avoir un effet par lui-même.
Ne serait-ce pas la détermination de l'attributaire, certaines informations techniques, ou encore son prix que vous avez besoin de connaitre ?
Comment vous assurer vous que la concurrence ne sera pas faussée sur le second lot, éventuellement via les soumissionaires au premier lot ?
Quelle information va être donnée aux soumissionnaires des autres lots pour qu'ils puissent savoir quels sont les critères ? N'est il pas possible décaler le lancement des autres lots ?
La raison principale est que ce lot démarre plus tôt que les autres. Cela n'a aucun impact sur les offres que les candidats des autres lots doivent nous transmettre.
Je ne me voyais pas lancer deux procédures et deux pub alors que l'ensemble des lots participent pour la même unité fonctionnelle.
Citation de: RV le Mars 13, 2025, 09:42:09 AMJe ne me voyais pas lancer deux procédures et deux pub alors que l'ensemble des lots participent pour la même unité fonctionnelle.
et por que ? fait régulièrement ...
Nous procédons très souvent comme l'indique Speedy, certes en travaux mais la logique est la même, en lançant plusieurs procédures.
Il faut toutefois bien réfléchir aux questions que cela pose en termes de concurrence.
Même si les calendriers des procédures sont suffisamment disjoints pour que le lancement d'une procédure soit postérieur à la publication de la décision d'attribution des procédures antérieures, il peut substituer des limitations à la concurrence.
L'avantage de celui qui déjà "sur le terrain" est indéniable même s'il peut être faible.
Pour ce qui concerne le respect des principes, cela peut être géré pas l'Acheteur s'il prend le soin, par un avis de pré-information publié avant toute procédure significative(*) ou dans les AAPC (au titre des informations complémentaires) des premiers lots, d'informer les opérateurs économiques sur l'ensemble des lots pertinents(**).
Reste alors l'effet économique de cet avantage.
Quand les calendriers se chevauchent, il faut faire attention encore accrue à la gestion des informations qui pourraient créer des avantages ("informations sensibles") à celui qui en aurait obtenu la connaissance.
Pour en revenir à la question deux procédures sont possibles, il faut cependant bien gérer les "informations sensibles" et prendre si nécessaire des précautions ad hoc.
* et **) Des travaux simples de dégagement d'emprise ne confèrent généralement pas trop d'avantages à celui qui les réalise