AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: salsina le Mai 11, 2023, 05:30:44 PM

Titre: Obligation de permettre la rectification d'une erreur matérielle?
Posté par: salsina le Mai 11, 2023, 05:30:44 PM
Bonjour à tous,

Ma question concerne le traitement des erreurs matérielles. Je suis en MAPA, le DQE d'un prestataire affiche des chiffres démesurés. Ce qui le pénalise dans l'analyse de son offre sur le plan financier. Après vérification, je pense que le prestataire a simplement mis un prix annuel sur la ligne principale du BPU au lieu du prix mensuel demandé. Il s'agit donc pour moi d'une erreur matérielle. La régularisation est une faculté. Toutefois, il me semble que la rectification d'une erreur matérielle, au vu des jurisprudence parcourues, relève de la demande de précision, et  non de la régularisation.  Ceci dit pour moi, tout comme pour une régularisation, il s'agit d'une faculté,nous ne sommes pas obligés de procéder à ce type de demande puisque nous nous réservons la possibilité de demander des précisions pour clarifier les offres dans le RC.

Il me semble évidemment  plus correct de lui permettre de rectifier son offre par respect pour le temps consacré à la réponse à notre consultation, maintenant voici ma question: pour vous, est ce que demander des précisions à un prestataire pour lui laisser la possibilité de rectifier une erreur matérielle dans son BPU est une faculté ou une obligation ?

Titre: Re : Obligation de permettre la rectification d'une erreur matérielle?
Posté par: speedy le Mai 11, 2023, 05:46:34 PM
Faculté
Mais si plus que rectification évidente d'une erreur manlfeste alors ce serait une négo
Et alors faut négocier selon votre RDC ou avec tous...