Bonjour,
J'ai 2 dossiers de MOE actuellement : l'un pour une construction. Rémunération du MOE fixée au PRO.
L'un pour aménagement d'un parc. Rémunération du MOE fixée à l'AVP.
Quelle est la règle en ce qui concerne la fixation de la rémunération définitive du MOE ? à l'AVP ou au PRO
Et pourquoi l'un ou l'autre?
merci pour votre aide...
ma lecture de Article R2432-6 : au plus tard avant le début du PRO
le MOE préfèrera le plus tard possible
pour moi ça dépend des modalités d'incitation au respect du coût d'objectif .... donc le plus tôt possible et ma position pas de modif ni de programme ni de mission alos Rem définitive = rem provisoire ! ;D
La fixation de la rémunération définitive est pour ma part, fixée par l'approbation de l'AVP qui contient notamment cette donnée.