Bonjour à tous
Je vous explique rapidement mon soucis.
En tant que maître d'œuvre, nous suivons actuellement un marché de travaux d'aménagement urbain (VRD) pour le compte d'une collectivité, l'entreprise qui a remporté le marché avait répondu en groupement avec deux autres entreprises (marché relativement conséquent). Pour des raisons que nous ignorons, les deux entreprises ont lâché le mandataire du groupement qui s'est donc retrouvé seul pour exécuter les travaux. Conséquence, le délai annoncé de 5 mois est passé à 11 mois de travaux.
La collectivité n'a pas souhaité appliquer les pénalités de retard à l'entreprise (entreprise très locale), par ailleurs, nous en tant que maître d'œuvre, nous avons demandé une négociation de nos honoraires étant donné que notre mission de suivi de travaux a doublée en terme de temps de présence en réunion.
Le MOA ne souhaite pas nous faire un avenant et nous demande que nous nous fassions rémunérer directement par l'entreprise en produisant une facture pour dépassement des délais !
Nous nous retrouvons donc dans une impasse avec un MOA qui ne veut pas appliquer de pénalités de retard et nous qui considérons que faire une facture à l'entreprise pour se faire payer le dépassement de délai n'est pas très légal.
Je suis preneur de vos avis sur ce sujet.
D'avance merci
ça se discute
avez vous mis le titulaire en demeure de mettre les moyens pour tenir les délais dès que vous avez perçu le retard dans l'avancement puis lorsque qu'il était en explosion ? (c'est le MOE qui suit les travaux)
aviez vous une mission OPC ?
avez vous alerté le MOA?
attitude du MOA ?
si vous pouvez prouvez une attitude passive du MOA ,alors que vous vous avez agi, alors c'est à lui de payer ; si le MOA n'a aucune responsabilité dans l'explosion du délai car il aurait agi alors c'est à vous de voir avec le fautif c'est à dire le mandataire du groupement ou les fautifs si mandataire non solidaire ......
Merci pour votre retour.
Assez tôt nous avons réagi en actant les dépassement de délais dans les CR et en alertant le MOA que les délais ne pourraient être tenus par rapport à ce qui était annoncé dans l'acte d'engagement.
Nous n'avons pas de mission OPC, mais à plusieurs reprises nous avons prévenu en réunion ainsi que dans les CR que des pénalités seraient appliquées si le délai n'était pas respecté. Le MOA n'a toutefois pas suivi notre conseil d'appliquer ces pénalités, encore une fois, politiquement les élus ne se voyaient pas assumer cela dans la mesure où cette entreprise est implantée sur la commune concernée (ce que je peux comprendre).
Le MOA n'a donc pas voulu agir et ne souhaite pas participer à notre "indemnisation", mais je pense qu'à minima, il aurait pu accepter que les pénalités soient acceptées à hauteur de notre facture afin que ce soit lui qui nous rémunère par un avenant à notre mission de base.
Petite info, si nous avions dû appliquer les pénalités stipulées au CCAP, l'entreprise aurait mis la clef sous la porte avec un tel dépassement de délai !
Citation de: kissecoule le Mai 10, 2023, 07:22:19 AM
Petite info, si nous avions dû appliquer les pénalités stipulées au CCAP, l'entreprise aurait mis la clef sous la porte avec un tel dépassement de délai !
le juge accepte que les montants élevés fassent l'objet d'un ré-examen pour plafonner à une plus juste proportion du marché , en rapport avec le bénéfice théorique attendu initialement .... donc entre zéro et plein pot y a moyen de discuter mais passage devant l'assemblée, d'ailleurs si pas appliqué le trésorier coincera et demandera des comptes lors du paiement du solde avec le décompte général et exigera soit application soit délibération.
dans votre cas ce serait normal que la collectivité vous indemnise
Merci pour votre aide, je rencontre ce soir la collectivité pour rediscuter de tout cela