Bonjour,
Je m'interroge sur la possibilité offerte par le code de refuser un ex-candidat défaillant (art L2141-7).
Dans le cas d'un marché alloti de manière géographique, si un précédent candidat s'est avéré défaillant et que malgré les explications demandées on considère qu'il ne s'est pas amélioré et qu'on souhaite l'écarter faut il le faire pour l'ensemble des lots où il a candidaté ou est-ce possible de ne le faire que sur un ou quelques lots ?
Par ailleurs pensez-vous que dans le cadre d'un marché ou le candidat s'avère défaillant, on a intérêt dans les courriers qui sont échangés avec ce candidat (mise en demeure...) d'être transparent et de lui indiquer que l'on considère ce dernier comme défaillant et que de ce fait il pourrait être écarté d'un futur marché sur la base de l'article L2141-7 du CCP ? Cela pourrait avoir un intérêt en terme de transparence mais aussi pour que ce candidat de lui même ne postule pas au futur marché.
Merci d'avance pour tout retour éventuel! :)
je ne grillerais pas mes cartouches trop vite sachant que de toute manière il faudra le questionner ....
donc uniquement dans le dernier courrier de résiliation .... et en une formule nuancée ....
Sur le fait d'écarter un candidat précédemment défaillant pour un ou plusieurs (voire tous) lot(s) d'un marché, je conçois la défaillance comme générale. Elle est applicable pour tous les lots et même pour tout marché dont l'objet serait différent.
Pour moi, la défaillance condamne une exécution si mauvaise qu'elle clôt toute relation contractuelle future (dans un délai limité par les textes).
Par contre, je n'écrirais pas pas dans le courrier de résiliation que cela interdit toute collaboration future (dans le délai limité). Le dire à l'oral pour mettre les points sur les i, pourquoi pas. Un écrit pourrait être utilisé contre votre structure.
Mais indiquer que la mauvaise exécution rend le maintien du contrat impossible, est souhaitable.
Ensuite vous gardez précieusement tous les documents pour pouvoir légitimement vous en servir en cas de nouvelle candidature du "défaillant".