bonjour,
J'ai une entreprise de travaux qui m'a sollicitée concernant des difficultés qu'elle rencontre sur un autre chantier public.
Le dirigeant de la société a fait un burn out l'année dernière, et la plupart de ses employés est parti.
Pour nos chantiers, nous avons accepté une résiliation pour faute simple. C'est un artisan honnête et nous souhaitons l'aider.
Sur un autre contrat public (avec une Région), ce n'est pas la même position. L'acheteur lui a adressé une mise en demeure pour résilier le contrat (400 K€) pour faute et réalisation des prestations aux frais et risques.
Récap :
Remise des offres avril 2021
OS démarrage travaux : 01/09/2021
OS décalage de 4 mois
OS décalage de 3,5 mois
Ces os ont été acceptés par l'entreprise.
Nouvel OS de report en date du 22/03/2023 non signé par l'entreprise.
Comment peut-elle faire pour se sortir de cette situation?
La résiliation à ses frais, avec le contexte économique que l'on connait, va lui coûter un bras.
Je vous remercie pour votre aide,
au titre du 18.1.1 du CCAG Travaux il peut demander une indemnité pour les retards répétés dans le démarrage des travaux, retards indépendants de sa volonté et dépassant le seuil de cet article, l'indemnité qu'il peut calculer c'est au moins le surcoût par une autre entreprise car il devra sous traiter et son propre bénéfice plus assurances et frais de gestion donc le surcoût de sous-traitance plus 30% sur le cout sous-traité, ça devrait calmer la "collectivité intransigeante" .... puis après un premier tour sans résultat il peut prendre un avocat ....
son seul point faible c'est sa non réaction sur les OS notamment le dernier , il faut y mettre des réserves pour les surcoûts
et si le titulaire demande la résiliation elles est de droit et ne peut être prononcée aux torts du titulaire : CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 23/09/2021, 21MA00535, Inédit au recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044124804?init=true&page=1&query=21MA00535&searchField=ALL&tab_selection=all
certes il faudra plaider car l'exposé du cas ne précise pas s'il y a eu un début des prestations et içi le décalage a été notifié en plusieurs fois .... est-ce transposable à 100% ?