Bonjour à tous,
Je suis au stade de l'examen des candidatures.
Deux candidats ont soumis un DC4 mais incomplet : case non cochée concernant le droit au paiement direct, montant des sommes à verser par paiement direct au sous traitant qui n'est pas renseigné et ils manquaient les documents pour apprécier les capacités du sous-traitant comme demandé dans le RC.
J'ai donc demandé un complément de candidature aux deux candidats.
Pour un des candidats, c'est bon, il m'a bien renvoyé toutes les pièces avec le DC4 complété.
Cependant ce n'est pas le cas de l'autre candidat. J'ai bien reçu les pièces pour apprécier la capacité du sous-traitant mais c'est le formulaire DC4 qui reste incomplet (pourtant j'ai bien précisé les éléments dans ma demande de complément): toujours pas de montant, case concernant le paiement direct toujours pas coché.
Est-ce que je dois rejeter cette candidature car il me manque ces éléments dans le DC4 ?
Ou est ce que j'accepte quand même la candidature ? Et si jamais le candidat est envisagé, je peux demander à nouveau ce formulaire DC4 lors de l'information au titulaire retenu (via formulaire NOTI1) ?
Je vous remercie pour votre aide.
Quelle case concernant le paiement direct ?? Inutile car le paiement direct est de droit et l'inverse reputé non écrit dit la loi de 1975.
pour moi le rejet serait une solution trop dure, en particulier si le candidat a les capacités à lui tout seul, même sans son sous-traitant
R2193-1 rappelle les cases à cocher, mais ce sont davantage les cases à cocher pour l'agrément du sous-traitant, que les cases à cocher pour la validité de la candidature (si le soumissionnaire a les capacités à lui tout seul)
Le candidat seul (sans les sous-traitants) remplit les conditions de recevabilité ?
Si oui, la présentation de sous-traitant n'invalide pas la recevabilité de la candidature.
Cependant si le candidat venait à être l'attributaire, la notification de son offre vaut acceptation en l'état des sous-traitants. Il conviendra de régulariser la sous-traitance ou de sévir.
Bonjour,
Je parlais de case à cocher car j'utilise le formulaire DC4 disponible sur le site economie.gouv. Il y a une section "Prix des prestations sous-traitées" où le sous-traitant doit cocher une case si oui ou non il remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct.
Comme demandé, oui le candidat seul remplit les conditions de recevabilité.
En tout cas je vous remercie tous pour vos réponses. Je pense effectivement qu'éliminer le candidat pour ce motif serait trop sévère.
Je vous souhaite à tous un bon weekend.
ouila case c'est pour dire si > seuil
- 600 € HT pour le cas classique
- 10% du marché pour les cas de la défense etc
pourquoi 2 seuils ? mystère si ce n'est pas "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué " .....