Bonjour,
Nous avons lancé une consultation de travaux (3 lots) avec un lot fourniture de pièces.
Parmi les offres de ce lot fourniture, deux sociétés ont répondu dont l'une (Société 1) est un fabricant et l'autre (Société 2) une société de travaux qui revend les pièces moins cher que la société 1 qui est est le fabricant.
Peut-on attribuer ce lot au revendeur qui est moins cher mais qui est une entreprise de travaux?
Merci
Pourquoi pas ?
Il faut vérifier la conformité des fournitures au CCTP et le cas échéant si OAB ou non...
Si le dossier de candidature et celui d'offre sont recevables, pas de souci.
Le code n'impose pas qu'une entreprise soit "de fournitures" pour soumissionner à un marché de fournitures.
Sous réserve d'une OAB, vous mesurez la marge bénéficiaire que le fabricant espérait faire sur le dos de votre structure.
Merci pour vos réponses
Bonne journée :)
bonjour Oui, il est tout à fait possible d'attribuer le lot fourniture à une entreprise de travaux, à condition que son offre soit conforme au besoin exprimé dans le DCE, qu'elle respecte les critères d'analyse, et qu'il n'existe pas de clause restrictive dans les documents de consultation interdisant à des entreprises de travaux de candidater sur ce lot.
Citation de: Gloire le Août 06, 2025, 10:12:54 AMbonjour Oui, il est tout à fait possible d'attribuer le lot fourniture à une entreprise de travaux, à condition que son offre soit conforme au besoin exprimé dans le DCE, qu'elle respecte les critères d'analyse, et qu'il n'existe pas de clause restrictive dans les documents de consultation interdisant à des entreprises de travaux de candidater sur ce lot.
je crois que ça n'existe pas ça...
Citation de: Vivaelparaguay le Août 06, 2025, 10:17:19 AMCitation de: Gloire le Août 06, 2025, 10:12:54 AMbonjour Oui, il est tout à fait possible d'attribuer le lot fourniture à une entreprise de travaux, à condition que son offre soit conforme au besoin exprimé dans le DCE, qu'elle respecte les critères d'analyse, et qu'il n'existe pas de clause restrictive dans les documents de consultation interdisant à des entreprises de travaux de candidater sur ce lot.
je crois que ça n'existe pas ça...
Je l'espère aussi mais je ne sous-estime plus la créativité maladive et sans limite de juristes bac + 30 en complexification et coupage de cheveux en 4 ;D
Je ne sais pas quelle est votre procédure ...
Mais ce serait intéressant de pouvoir négocier !
Juste pour tenter de comprendre cet écart de prix.