bonjour,
J'ai 2 contrats avec une société qui vient d'être placée en redressement judiciaire avec cessation de paiement et nomination d'un administrateur judiciaire.
L'entreprise ne répond plus à nos appels ni mails.
Est-ce que c'est possible que je contacte l'administrateur pour savoir si il envisage la poursuite des contrats ?
Merci pour votre aide
oui
et par prudence faire un état d'avancement des prestations et de la situation des paiements y compris avances , ST etc .....
Citation de: anneclaudie le Mai 04, 2023, 12:24:34 PM
bonjour,
Est-ce que c'est possible que je contacte l'administrateur pour savoir si il envisage la poursuite des contrats ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
+1 avec Speedy.
Je pense même qu'il est impératif de le faire avec malheureusement le risque de devoir résilier si réponse négative.
Bonjour,
Je remonte ce fil.
Nous venons d'apprendre qu'un titulaire est en redressement judiciaire.
Est-il obligatoire de mettre en demeure l'administrateur judiciaire (ou le mandataire) pour connaître la suite de l'exécution du contrat ?
La fiche DAJ utilise le conditionnel"l'acheteur pourra adresser une mise en demeure"
Nous ne souhaitons pas résilier ce marché.
Est-on donc dans l'obligation de mettre en demeure l'administrateur ou non au final ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Aucune obligation, non. Mais quand bien même les contrats se poursuivent tacitement, le seul fait de ne pas adresser la mise en demeure ne constitue pas une assurance absolue de la poursuite des contrats.
Merci pour votre réponse.
Il est quand même donc préférable d'envoyer cette mise en demeure, en espérant une réponse de l'administrateur pour ne pas résilier...
oui
mais on peut aussi s'interroger sur la pertinence d'un coup de fil pour sentir la température et réfléchir sur la solution de repli : combien de temps pour titrer une autre entreprise et quelle incidence sur la satisfaction du besoin/opération/chantier ....
Des marins ;D