Bonjour,
J'ai reçu un os d'arrêt avec réserve signé de l'entreprise. Dans cette réserve, ils nous demandent de procéder au règlement d'une mission complémentaire de suivi des opr correspondant à une journée supplémentaire.
Ensuite ils établissent le chiffrage selon le BPU/DPGF et en application des indices de révision.
Cet indice de révision mois N est provisoire.
Première question : comment procéder ? Doit-on faire un bon de commande ou un engagement direct ou une facture ou autre ?
Deuxième question : est-ce que cet indice peut être provisoire dans ce cas ? Sachant qu'aucune variation provisoire n'est autorisée.
Merci d'avance pour votre retour.
Laura
on parle de quoi ? avant de chiffrer il faut comprendre le motifs....
contrat de MOE ou Travaux ?
arrêt de quoi ? OPR étant apparemment faites ....
la mission complémentaire = ????
puis prix de base et révision mélangés ..... les clauses du marché doivent être appliquées
c'est nébuleux comme contexte
Arrêt phase d'une tranche d'un marché de maîtrise d'œuvre.
Chiffrage : honoraire mission complémentaire.
arrêt d'une tranche mais encore ? arrêt d'une tranche de réalisation puisque vous parlez d'OPR ?
qu'aviez vous prévu au marché ? conforme aux dispositions prévues dont une indemnité ?
c'est quoi la journée d'une mission complémentaire d'OPR ? y a t il une trace d'une "commande" ? en quoi c'est absolument nécessaire ?
pour obtenir des réponses il faut exposer le cas et développer le contexte ..... sinon on peut seulement dire qu'un avenant permettrai de clarifier la situation et qu'une commande sirecte pourrait faire moins de vagues si le contexte politique est tendu notamment si conflits internes à la "majorité "...