Bonjour
La jurisprudence est prolixe sur les sous critères mais c'est sur les offres.
les modalités de notation employées par le pouvoir adjudicateur n'aboutissent pas à fausser l'application des critères de jugement des offres et leur pondération (CE, 3 novembre 2014, Commune de Belleville sur Loire, n°373362).
Est ce qu'en phase candidature on peut être plus souple ?
Exemple 3 critères de choix de candidats.
Sur chacun de ces critères il y a 2 items qui vont être notés différemment sans que ces notes soit précisées.
Merci
c'est flou comme question
de plus contexte de limitation ou non du nombr de candidats admis à remettre une offre ?
Je suppose procédure restreinte avec un maximum pour le nombre de candidats pouvant être admis à proposer une offre.
Q0 (valable pour toutes les procédures restreintes) : Les informations fournies dans le DCE (ou dans l'avis si vous procédez ainsi) quant à la prestation sont elles suffisamment détaillées pour que les entreprises puissent présenter des candidature acceptables ?
C1 : Les conditions de mise en œuvre des critères de sélection des candidatures n'ont pas à être indiquées, sauf si ces conditions sont de nature à affecter les candidatures pouvant être remises par les entreprises.
Q1 : Les informations fournies dans l'avis quant aux les critères de sélection sont elles suffisamment détaillées pour que les entreprises puissent se présenter leur meilleure candidature ?
Une notation n'est pas obligatoire même si dans la pratique cela peut être plus simple. Donc si vous satisfaisez à la contrainte C1 vous n'avez pas à fournir de sous pondération.
Mais votre question laisse penser que votre cas est plus compliqué.