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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Commandeepubliquee le Mai 03, 2023, 09:45:58 AM

Titre: Sous traitant liquidé
Posté par: Commandeepubliquee le Mai 03, 2023, 09:45:58 AM
Bjr,

Le sous traitant d'un marché de travaux vient d'être liquidé, or nous n'avons pas payé la totalité des prestations.
Faut il demander un RIB au mandataire ? Y'a a t-il une autre procédure à suivre ?

Cdl
Titre: Re : Sous traitant liquidé
Posté par: speedy le Mai 03, 2023, 09:50:37 AM
si liquidé il y a un liquidateur donc prendre contact pour un constat de l'avancement des prestations et arrêter les comptes , sinon le montant est bloqué et si vous faites faire les travaux par un autre il faudrait payer deux fois , les constats sont à provoquer par le titulaire donneur d'ordre normalement , ce serait à ce dernier de se bouger normalement mais à défaut je vous conseille d'agir après lui avoir fait un OS de vous informer sous 48h des actions qu'il met en place  .....