Bonjour,
Ma collectivité a construit un bâtiment neuf réceptionné en novembre 2019. Coût des travaux d'origine : 520 000 €HT
Montant du marché initial de maîtrise d'oeuvre attribué à X : 35 000 €HT
A présent, la collectivité souhaite construire une extension à ce bâtiment. Coût estimé des travaux : 250 000 €HT
La maîtrise d'oeuvre est estimée à moins de 20 000 €HT.
Le reste des honoraires (CT, CSPS, étude de sol) s'élèverait à 8 500 €HT.
La commande est de reprendre X comme maître d'oeuvre sur cette extension.
Le service technique avait pour idée de consulter directement 3 opérateurs et d'attribuer le marché à X.
Notre service marchés partirait plutôt sur un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, en le justifiant sur le montant inférieur à 40 000 (article R2122-8) et sur l'"exclusivité" de l'article R2122-3
Patte de l'architecte assez marquée sur l'architecture du bâtiment (bois, coloris...)
Le recours au marché de prestations similaires n'avait pas été prévu au marché initial.
Option A de l'article 25 du CCAG PI sans plus de précisions.
Vous remerciant de vos avis,
le service marché a raison ;)
Citation de: winky le Mai 02, 2023, 02:34:28 PM
Le service technique avait pour idée de consulter directement 3 opérateurs et d'attribuer le marché à X.
(https://i.imgflip.com/7k8v5o.jpg)
Pour une fois que le droit simplifie les choses ! :D