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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ppl le Avril 27, 2023, 11:54:29 AM

Titre: Quand lancer marché assurance TRC - DO - CCRD
Posté par: ppl le Avril 27, 2023, 11:54:29 AM
Bonjour,

Soit une opération de travaux dont la consultation des entreprises est en cours. Démarrage des travaux prévus en septembre/octobre.
La volonté est de souscrire une assurance TRC, DO et CCRD le cas échant (seuil des 15M sera peut-être dépassé).

La prise d'effet des garanties de la police TRC étant la date d'ouverture du chantier, il conviendrait de lancer la consultation dès à présent pour que la garantie soit effective dès le démarrage des travaux.

Concernant la police DO et CCRD, pensez-vous que la consultation puisse être lancée la signature des marchés de travaux, avec une tranche optionnelle CCRD par exemple ?

L'idée serait de faire une seule consultation pour ces 3 polices d'assurance.

Merci de vos avis
Titre: Re : Quand lancer marché assurance TRC - DO - CCRD
Posté par: speedy le Avril 27, 2023, 12:03:11 PM
perso j'ai toujours été en désaccord avec ceux qui voulaient différer la mise en place des assurances car comment promettre aux entreprises de travaux candidates  un programme d'assurance avec franchises et montants assurés si vous ne savez pas qui est l'assureur ?  je rappelle que les assureurs peuvent vous mettre des exclusions et discuter des franchises .... et la clause de renonciation au recours contre le fautif  ..... ça fait beaucoup d'inconnues donc les entreprises chiffrent sans assurance apportée par le MOA .... puis vous les apportez avec discussion différence avec les promesses écrites dans les marchés de travaux  ....  bonjour l'ambiance ....
Titre: Re : Quand lancer marché assurance TRC - DO - CCRD
Posté par: ppl le Avril 28, 2023, 11:04:45 AM
J'ai cherché sur les plateformes des consultations en cours, et toutes sont passées alors que les marchés de travaux sont attribués.

Je m'interroge donc sur le fait de lancer ma consultation avant l'attribution des marchés. Les assureurs auront-elles les informations nécessaires ?
Titre: Re : Quand lancer marché assurance TRC - DO - CCRD
Posté par: speedy le Avril 28, 2023, 01:25:47 PM
normalement quand vous diffuser le DCE travaux vous avez un avis favorable ou CT donc reste les variantes  .... pour moi assurances = MN donc garer un tour de négo avec les assureurs aprés analyse des offres des entreprises de travaux  .....
Titre: Re : Quand lancer marché assurance TRC - DO - CCRD
Posté par: RV le Mai 02, 2023, 12:00:15 PM
Idem que Speedy.
Au plus tôt, au mieux.
Même si parfois, la DO est signée quasi en fin de chantier.  :'(