Bonjour,
Notre trésorerie nous réclame le RIB d'un cotraitant dans le cadre d'un marché d'étude. Le mandataire du marché nous dit qu'il s'agit d'un groupement solidaire et que le paiement se fait sur un compte unique pour les deux cotraitants.
Il me semble que la solidarité renvoie au fait que l'un pallie à la défaillance de l'autre si cela arrive mais pas que le paiement se fait un compte unique, surtout que l'acte d'engagement ne mentionne rien en ce sens.
Si tel devait donc être le cas (le paiement sur compte unique), faut-il alors une attestation du mandataire du groupement précisant que les paiements se font avec le même RIB ? Avec la signature du co-traitant ?
Merci pour votre éclairage par avance.
pour un groupement solidaire j'ai toujours payé sur un compte unique.
pour rassurer le Trésorier leur demander un document signé des 2 membres ...
Vous avez regardé dans le DC1 ou le DC2, il n'y a pas une case sur la question du compte unique ?