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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Jmaya le Avril 24, 2023, 02:24:48 PM

Titre: Notification du marché et plateforme de dématérialisation
Posté par: Jmaya le Avril 24, 2023, 02:24:48 PM
Bonjour,

Peut-on considéré que la date de notification d'un marché est la date d'envoi via la plateforme de dématérialisation où doit-on attendre que le prestataire l'ai lu.

Merci
Titre: Re : Notification du marché et plateforme de dématérialisation
Posté par: speedy le Avril 24, 2023, 02:27:24 PM
vous ne l'avez pas précisé dans le marché ? CCAP, AE ?
Titre: Re : Notification du marché et plateforme de dématérialisation
Posté par: Ponta le Avril 24, 2023, 02:45:45 PM
En l'absence d'éléments indiqués dans le DCE, la notification reste le moment où le destinataire prend connaissance du courriel donc quand il le lit.

S'il ne le lit pas, appelez-le pour lui dire d'ouvrir ce mail.