Bonjour,
Est-il possible de résilier un contrat de concession simple d'un commun accord entre le concessionnaire et le concédant ? Le motif : le concessionnaire n'arrive plus à assumer sa mission financièrement (même si le principe de la concession est le transfert de risque).
Merci
oui, mais il n'a pas chiffré combien il lui faudrait ? attention à la continuité du service durant la période de relance .....
Même avis.
La continuité de service est importante. Son absence, le cas échéant, doit pouvoir s'assumer politiquement.