Bonjour
Je dois lancer un concours de MOE. Ma plateforme de démat bug sur la transmission automatique au BOAMP/JOUE pour la procédure de concours.
Je dois publier ma pub au BOAMP/JOUE avant de mettre en ligne mon concours ?
En vous remerciant par avance pour l'aide !
oui
vous avez appelé votre fournisseur de "profil d'acheteur" ?
sinon envoyez directement sur le site du BOAMP .....
Citation de: speedy le Avril 20, 2023, 01:30:59 PM
oui
vous avez appelé votre fournisseur de "profil d'acheteur" ?
sinon envoyez directement sur le site du BOAMP .....
Oui j'ai signalé le problème mais le temps que ca se résolve...
Je vais passer directement par le BOAMP. Le seul "souci" c'est le délai de publication au JOUE. Si je fais mon avis via le site du BOAMP demain, ce sera publié lundi sur le JOUE, c'est bien ca ? Et ensuite, je mets en ligne ma consultation sur ma plateforme de démat ?
oui
en pratique on prend le risque de mettre le DCE dispo avant le délai limite : pas vraiment de sanction et qui va attaquer ? et surtout pourquoi attendre demain ?
Citation de: speedy le Avril 20, 2023, 03:26:54 PM
oui
en pratique on prend le risque de mettre le DCE dispo avant le délai limite : pas vraiment de sanction et qui va attaquer ? et surtout pourquoi attendre demain ?
D'accord. Si je publie demain matin, ca parait bien lundi au JOUE ?
merci Speedy !
en théorie mais pas de certitude (ce qui compte c'est au pire 48H après AR par le JOUE ....)
Petit update : j'ai envoyé ce matin mon avis de concours au JOUE via le BOAMP en pensant que la publication de l'AAPC au JOUE se ferait demain... et ben perdu... J'ai reçu un mail m'indiquant qu'il serait publié le 28/04 !
Ma question est : puis-je envoyer mon DCE sur ma plateforme de démat avant la publication au BOAMP/JOUE ? Juridiquement c'est pas risqué ? ???
mail de ce matin 24 donc mise en ligne du DCE possible dès le 26 à 12H00 (voir heure prècise du mail ;) )
Je vois mal un juge sanctionner un accès anticipé ouvert à tous sauf à faire une lecture juridique intégriste du texte.
L'accès est ouvert à tous dans les mêmes conditions et je ne vois pas quel principe fondateur de la commande publique serait non respecté ?
Sont assuré l'égalité de traitement, le libre accès, le délai minimal de mise à disposition du DCE.
De plus, je ne vois pas en quoi cela peut léser un candidat ou un potentiel soumissionnaire.
Citation de: speedy le Avril 24, 2023, 02:11:52 PM
mail de ce matin 24 donc mise en ligne du DCE possible dès le 26 à 12H00 (voir heure prècise du mail ;) )
10h02 ;D je pensais que c'était publié tous les jours le JOUE... donc si on publie la veille, ca parait le lendemain... c'était encore un doux rêve....
Citation de: Ponta le Avril 24, 2023, 02:14:27 PM
Je vois mal un juge sanctionner un accès anticipé ouvert à tous sauf à faire une lecture juridique intégriste du texte.
L'accès est ouvert à tous dans les mêmes conditions et je ne vois pas quel principe fondateur de la commande publique serait non respecté ?
Sont assuré l'égalité de traitement, le libre accès, le délai minimal de mise à disposition du DCE.
De plus, je ne vois pas en quoi cela peut léser un candidat ou un potentiel soumissionnaire.
Article 2132-2 CCP : Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Pour les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence,
cette mise à disposition s'effectue sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.
Le problème c'est que j'avais calculé ma DLRO en fonction d'une publication au JOUE aujourd'hui... ce qui fait que si je mets en ligne vendredi, il n'y a plus que 29 jours pour remettre les candidatures (procédure restreinte) :'(
Le calcul du délai de publicité ne se fait-il pas à partir de la date d'envoi de l'avis de marché ? Voir Article R2161-6 si vous êtes en appel d'offres restreint.
C'est bon, du coup.
Citation de: Ponta le Avril 24, 2023, 02:50:20 PM
Le calcul du délai de publicité ne se fait-il pas à partir de la date d'envoi de l'avis de marché ? Voir Article R2161-6 si vous êtes en appel d'offres restreint.
C'est bon, du coup.
Ah oui :D Merci pour cette rectification Ponta !
DLRC et disponibilité du DCE = 2 contraintes différentes ;)
Citation de: MP339875 le Avril 24, 2023, 04:09:04 PM
Citation de: Ponta le Avril 24, 2023, 02:50:20 PM
Le calcul du délai de publicité ne se fait-il pas à partir de la date d'envoi de l'avis de marché ? Voir Article R2161-6 si vous êtes en appel d'offres restreint.
C'est bon, du coup.
Ah oui :D Merci pour cette rectification Ponta !
De rien :D.
Pour une fois qu'un problème se résout facilement ! :D