Bonjour,
Que vérifie particulièrement le contrôle de légalité ?
Quel type d'observations avez vous pu avoir de leur part ?
Peut il nous reprocher de retenir une offre qu'il jugerait anormalement basse ? (Nous n'interrogeons pas l'entreprise à ce sujet.)
Merci par avance.
le CL peut tout vérifier mais il en est incapable donc par sondage et sur des thèmes arrêtés chaque année , puis si une irrégularité détectée tout y passe pour ce dossier .
certaines années les contrats de MOE, le choix de procédure avec négociation y compris , et systématiquement si détecté, le cas de MN suite à AOO infructueux , l'accès à la CP du gagnant .... le niveau de publicité, La non détection d'offre susceptible d'être OAB.
c'est ce dernier cas qui vous concerne, le fait de ne pas déclarer OAB n'est pas vraiment de leur ressort (celui du juge car interprétation des réponses du candidat) mais si manifestement douteux le fait de ne pas avoir déclenché la procédure OAB ... donc à vous de voir si plusieurs indices concordants tels que écarts avec le second moins disant, écart par rapport à la moyenne des offres ou à la médiane , écart à l'estimation, sincérité de l'estimation/marge d'erreur ...