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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Avril 19, 2023, 04:13:13 PM

Titre: Ms 2 qui dépasse le maxi de l'accord cadre
Posté par: anneclaudie le Avril 19, 2023, 04:13:13 PM
Bonjour.
J'ai un ac avec des périodes de reconduction.
Ac période 1 jusqu'au 3 mai.
Maxi de 70 k€.
J'ai passé un ms 1 de 46 k€ .

J'ai un nouveau ms. Numéro 2.
Montant de 49 k€.
Je dois donc attendre la période 2.
C'est la date d'attribution ou de notification qu'il faut prendre ?.
Titre: Re : Ms 2 qui dépasse le maxi de l'accord cadre
Posté par: speedy le Avril 19, 2023, 04:15:18 PM
date de notification car avant le marché ne produit aucun effet
Titre: Re : Ms 2 qui dépasse le maxi de l'accord cadre
Posté par: anneclaudie le Avril 19, 2023, 06:36:29 PM
Dacodac
Merci !