Bonjour,
J'ai une entreprise qui est en redressement et avec laquelle j'ai un marché de 52 K€.
c'est un marché de plâtrerie peinture avec une part importante de fourniture ; et ses fournisseurs veulent un paiement "au cul du camion".
Il n'a pas demandé l'avance ; le temps qu'on fasse un avenant et vu le montant qu'il pourrait obtenir (2600 €), ce n'est pas la meilleure solution pour accélérer le paiement
Notre chantier doit être terminé d'ici 1 mois, nous cherchons une solution pour que cela avance vite ; Nous avons pensé à la sous-traitance pour la fourniture des matériaux, qui seraient payés directement et qui libérerait notre titulaire de cette charge.
Je sais qu'on ne peut pas sous-traiter la fourniture ; mais est-ce possible dans le cadre d'un marché de travaux de sous-traiter la fourniture des matériaux?
Ou avez-vous une autre idée ?
Je prends ;D
Avec mes remerciements !
bonne soirée
une équivalence qui ressemble *voir en pj sur ce post
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40663.msg398255#msg398255
Bonjour,
Si possible techniquement, en cas de cession pour fournitures, faites vous livrer dans vos locaux ou sur le chantier. Sinon ce sera la croix et la bannière pour récupérer vos biens si l'entreprise est malhonnête ou liquidée et garde les matériaux chez elle, voire pire s'en sert pour aller finir un autre chantier.
Citation de: An Erminig le Avril 19, 2023, 08:11:08 AM
Bonjour,
Si possible techniquement, en cas de cession pour fournitures, faites vous livrer dans vos locaux ou sur le chantier. Sinon ce sera la croix et la bannière pour récupérer vos biens si l'entreprise est malhonnête ou liquidée et garde les matériaux chez elle, voire pire s'en sert pour aller finir un autre chantier.
C'est quoi la cession pour fourniture ?
voir le document joint au post cité : délégation de paiement similaire au paiement direct par la collectivité ....
j'ai rien compris ;D
Je fais signer la délégation de paiement ou de créance ?
Citation de: anneclaudie le Avril 20, 2023, 12:39:02 PM
j'ai rien compris ;D
Je fais signer la délégation de paiement ou de créance ?
si vous êtes d'accord pour prendre le risque faible mais réel dont parle Erminig alors vous demandez que tous et vous même signent le doc
si vous avez un doute vous pouvez présenter ce document vierge aux services du trésorier pour avis préalable ... en pratique çà sera comme un paiement direct ....
Encore un fois, il faut se référer au contenu de votre contrat.
Si vous appliquez le CCAG-Tavaux de 2021, celui-ci comporte des mesures susceptible de répondre à cette problématique
"10.4. Approvisionnements :
Chaque acompte reçu dans les conditions de l'article 10.2 comprend, s'il y a lieu, une part correspondant aux approvisionnements constitués en vue de travaux.
Les approvisionnements désignent les matériaux, produits ou composants de construction constitués par le titulaire pour l'exécution des travaux objet du marché et dont la date de commande est postérieure à la notification du marché.
Le montant correspondant s'obtient en appliquant aux quantités à prendre en compte les prix du bordereau de prix inséré dans le marché et les sous-détails de ces prix, relatifs aux matériaux, produits ou composants de construction à mettre en œuvre.
A l'appui de tout projet de décompte mensuel comportant des approvisionnements, le titulaire produit :
- tout document justificatif mentionnant au minimum la date de la commande, la description précise des approvisionnements, les quantités livrées ;
- les références des prix unitaires ou des prix forfaitaires concernés.
Les matériaux, produits ou composants de construction ayant fait l'objet d'un acompte pour approvisionnement restent la propriété du titulaire. Ils ne peuvent toutefois être enlevés du chantier sans autorisation écrite du maître d'œuvre.
Le titulaire est responsable de leur bonne garde, quel que soit le lieu de stockage, et prend les mesures adéquates pour s'assurer qu'ils ne seront pas endommagés, ni affectés à un autre usage. A défaut, il s'engage à constituer de nouveaux approvisionnements équivalents à ses frais et risques."
Dominique Fausser