Bonjour,
Y a t-il un pourcentage limite de diminution du montant des travaux ?
Dans mon cas, la diminution représenterait 50% du montant du marché de l'entreprise.
Elle pourrait donc prétendre à être indemnisée par le conformément à l'article 16 du CCAG Travaux
Merci de vos avis
tu as vu toi même la réponse , pas de limite théorique mais une limite à partir de laquelle le titulaire peut réclamer , attention aux différents cas et selon à PU ou au forfait
la modification ne pourrait-elle pas être qualifiée de substantielle ?
tout dépend des circonstances mais on peut beaucoup par la Puissance Publique ;)