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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: zoran le Avril 14, 2023, 07:38:54 AM

Titre: Les financements possibles des acquisitions et des travaux d'une commune
Posté par: zoran le Avril 14, 2023, 07:38:54 AM
Bonjour à tous,

Je travaille depuis un moment dans le domaine de la Commande Publique, mais suite à un avancement de grade on me demande de prendre en plus la mission de recherche, montage des dossiers et suivi des financements pour les acquisitions et les travaux de la Commune.

J'imagine que c'est une mission assez complexe. J'ai déjà eu l'occasion de l'effleurer en remplissant des grilles de marchés pour les financements européens (REACT UE notamment).

Mais je ne connais pas bien le domaine, est-ce que vous savez s'il existe un répertoire des financements possible? Est-ce qu'il y a de la littérature à ce sujet?

Je vous remercie.

A+
Titre: Re : Les financements possibles des acquisitions et des travaux d'une commune
Posté par: Ponta le Avril 14, 2023, 08:33:50 AM
Bonjour,

A l'époque où je faisais ça, j'étais obligé de tenir une veille.
Il fallait fouiller régulièrement sur les sites institutionnels des EPCI, départements, régions, fédérations sportives, ministères, Préfecture...
Et puis, pour les subventions annuelles, elles étaient rarement complètement consommées. Du coup, le subventionneur demandait des projets rapides pour "utiliser" les fonds.

Je n'ai pas connaissance d'un site recensant les aides ou subventions possibles mais peut-être que ça existe.

D'autres avis ?
Titre: Re : Les financements possibles des acquisitions et des travaux d'une commune
Posté par: zoran le Avril 18, 2023, 09:57:43 AM
Merci pour votre retour.

Oui je pense qu'effectivement il va falloir fouiller sur les différents sites des institutions... ça va être lourd.

Merci encore.

A+
Titre: Re : Les financements possibles des acquisitions et des travaux d'une commune
Posté par: beau temps le Avril 18, 2023, 10:54:10 AM
Pour les aides d'état il existe ceci https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/)
Pour celles des autres financeurs je vous conseille de commencer par faire le point avec votre EPCI qui est souvent un intermédiaire sur les programmes transversaux (dispositifs contractuels etc)
Reste ensuite les politiques sectorielles et là c'est un travail de fourmi en effet