Bonjour à tous,
je cherche à échanger avec des personnes travaillant au sein de CCAS, au sujet des délégations de pouvoir et signature -Sujet au combien pénible dans ce type d'établissement! :)
En particulier, je souhaite savoir si certains, dans le cadre des pouvoirs du Conseil d'Administration, ont délégué certains domaines à des fonctionnaires, et particulièrement la gestion des MAPA (cf lecture extensive de l'Article R123-22 du CASF "sauf mention contraire dans la délibération"..)
Merci d'avance
Je précise que je suis intéressée aussi par les retours de CCAS qui respectent scrupuleusement la réglementation!! ;)
Bonne journée à tous!