Bonjour,
Peut-on passer sans mise en concurrence ni publicité un accord cadre multi-attributaire infructueux en vertu de l'article R2122-2 du ccp ?
L'accord cadre a été lancé en appel d'offres ouvert avec 3 attributaires => nous n'avons reçu aucune candidature.
Cela me semble compliqué de trouver 3 entreprises qui veuillent se partager les commandes surtout comment choisir le 1er classé qui recevra la première commande si c'est à tour de rôle sans mise en concurrence.
Selon moi, la condition "et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées" semble compliquée à remplir.
Au mieux il faut redécouper le périmètre et donc allotir en ouvrant la concurrence.
Qu'en pensez vous ?
contacter des entreprises des secteurs économiques concernés : pourquoi pas intéressé, que faut il modifier pour susciter leur intérêt ?