Bonjour à tous,
Je suis prise d'un doute dans le cadre d'un MAPA avec négociation, la durée de validité des offres se calcule à partir de la date de remise des offres phase négociation et pas a partir de la date de remise des offres initiale.
Ou bien faut il que cela soit précisé dans les documents de consultation pour que cela s'applique?
Si le calcul de la durée de validité des offres se calcul bien à partir de la date de remise des offres négociée, il en est de même pour les candidats qui ont maintenu leurs offres initiale, tant qu'il y a eu un dépôt en phase négociation?
De façon générale, la signature des marchés après le délai de validité des offres peut il poser un problème au niveau du contrôle de légalité ou bien il n'y a que les entreprises qui peuvent refuser la notification puisqu'ils ne sont plus tenus par leurs offres?
Merci par avance pour le retour
Bonne journée
Bonjour,
Une nouvelle offre engage le soumissionnaire et rend caduque l'offre initiale dans les documents que la nouvelle offre remplace.
Dans mes DCE, la durée de validité des offres est dans l'acte d'engagement. Toute remise d'un nouvel AE relance la durée de validité de l'offre.
il me semble que c'est l'attribution qui doit être effective avant la date limite de validité des offres pour couper court aux réclamations des autres concurrents. Pour le gagnant c'est la notification qui compte car si en retard il doit refuser immédiatement si après la date de validité .... ou de fait accepter.
HPCHAVAZ ou RJ ou quelqu'un d'autre pourrait probablement corriger si je me trompe ....
Citation de: MARI50 le Avril 13, 2023, 08:56:16 AM
Je suis prise d'un doute dans le cadre d'un MAPA avec négociation, la durée de validité des offres se calcule à partir de la date de remise des offres phase négociation et pas a partir de la date de remise des offres initiale.
Ou bien faut il que cela soit précisé dans les documents de consultation pour que cela s'applique?
Toujours préférable de le préciser, sans quoi la question est susceptible de se poser. À l'instant présent, je n'ai pas souvenir d'une réponse jurisprudentielle incontestable.
Citation de: MARI50 le Avril 13, 2023, 08:56:16 AM
Si le calcul de la durée de validité des offres se calcul bien à partir de la date de remise des offres négociée, il en est de même pour les candidats qui ont maintenu leurs offres initiale, tant qu'il y a eu un dépôt en phase négociation?
Il faudrait peut-être préciser ... Maintien exprès ? Tacite ? Avec un courrier de demande qui précise les conséquences sur un report du délai ? Dépôt d'un concurrent, qui aurait une influence sur un autre concurrent ?
En présence d'une absence de réponse d'un des concurrents, sans disposition précise du RC ou au sein de la demande, il paraîtrait difficile de tirer des conséquences sur la validité d'une offre des actes d'un tiers.
Citation de: MARI50 le Avril 13, 2023, 08:56:16 AM
De façon générale, la signature des marchés après le délai de validité des offres peut il poser un problème au niveau du contrôle de légalité ou bien il n'y a que les entreprises qui peuvent refuser la notification puisqu'ils ne sont plus tenus par leurs offres?
Avec la précision de Speedy (attribution plutôt que signature), le CL serait dans son rôle s'il relevait une irrégularité relative à une attribution postérieure au délai de validité.
Quant à la distinction entre l'attributaire et les autres concurrents, sauf erreur de ma part, elle n'est pas forcément nette, résultant d'un arrêt du Conseil de 2010 assez spécifique dont je ne me souviens pas qu'il ait eu de descendance ...
Ok, si je comprend bien étant donné que ma délibération concernant la décision d'attribution a bien été prise durant ma durée de validité des offres, au niveau du CL c'est ok.
Les rejets ont été notifiés aux candidats évincés et les attestations de régularités fiscales et sociales ont été demandés aux titulaires pressentis.
Par conséquent mon attribution a été réalisé dans les délai et si la notification de l'AE signé intervient après le délai de validité des offres c'est l'entreprise qui peut contester
oui
nota : pas de délégation pour les marchés ? même pas pour les MAPA, même pas sous un seuil ? systématiquement par délib assemblée.... pas possible de voir ça, et ça doit être terrible en lourdeur et délais .....
Non pas de délégation chez nous sauf en deça de 90 000 € HT sinon au dessus c'est délibération.
Effectivement cela rallonge les délais, mais ce n'est pas le moment politiquement de questionner cela :-\