Bonjour,
Nous avons lancé un appel d'offre ouvert et reçu 3 offres. L'une d'entre elles, dans son mémoire technique procède par renvoi sur son site (ses CGV).
J'ai deux cas de conscience :
- Est-ce je prend en compte les éléments de réponse présents dans les CVG lorsqu'elle y a renvoyé expressément ?
- Est-ce je prend en compte les éléments de réponse présents dans les CVG lorsqu'elle n'y a pas fait référence mais que j'ai pu constater qu'ils y étaient ?
D'un coté je crains qu'elle ne me reproche d'avoir dénaturé son offre, de l'autre je n'ai pas envie de lui attribuer plus de point qu'elle n'en mérite, surtout quand elle ne m'a pas orienté vers les éléments techniques attendus et que je les ai trouvé seule.
Mon RC est muet sur ces questions...
Merci de votre avis !
pour moi c'est clair, un marché public est un contrat d'adhésion aux pièces rédigées par la collectivité donc je ne regarde absolument pas ces CGV saut si par fainéantise un technicien a demandé des devis sans fournir le cadre : AE CCAP CCTP plans ....
donc un renvoi aux CGV est problématique et donc irrégulier donc ce candidat soumissionnaire est OUT ! point barre .
renvoi général au CGV donc rejet des clauses du marché? voir solution de speedy
mémoire technique un peu flémard qui renvoie aux CGV pour des question précises uniquement (genre délais, engagements de maintenance...) :
CGV et marchés publics ne font pas bon ménage, il va falloir faire un tour de demande de confirmation que :
1)le presta accepte de se mettre ses CGV sur l'oreille, on est en marchés publics donc les clauses, c'est vous qui les proposez, et elles sont spécifiques, pas générales
2)le presta confirme point par point ses engagements demandés au mémoire technique (dans son offre) et pour lesquels il s'engage au niveau indiqué dans ses CGV (dont on se fiche par ailleurs), littéralement et sans renvoi
il faudra formuler par des questions fermées, qu'il comprenne bien que ce n'est pas l'occasion d'améliorer son offre...
mathieu est sympa avec les soumissionnaire mais il faut que ceux ci confirment les engagement et acceptent le cas échéant une mise au point pour les reprendre sans référence aux CGV .....
Merci pour vos retours !
Je précise que les CGV ne sont, à ce stade de l'analyse, pas en contradiction avec nos propres clauses.
J'aurai tendance à prendre en considération les précisions apportées par les CGV lorsqu'il les a précisément indiqué mais pas lorsque j'ai du les trouver moi même...
Pour la première, un courrier suivi d'une mise au point me semblent être prudents...
Citation de: Jujuriste le Avril 12, 2023, 05:38:02 PM...
D'un coté je crains qu'elle ne me reproche d'avoir dénaturé son offre, de l'autre je n'ai pas envie de lui attribuer plus de point qu'elle n'en mérite, surtout quand elle ne m'a pas orienté vers les éléments techniques attendus et que je les ai trouvé seule.
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Citation de: Jujuriste le Avril 13, 2023, 09:19:36 AM...
J'aurai tendance à prendre en considération les précisions apportées par les CGV lorsqu'il les a précisément indiqué mais pas lorsque j'ai du les trouver moi même...
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Sans traiter du point de vue juridique, voir le autres réponses :
Le but est de déterminer la meilleure offre sur le fond, pas sur sa présentation, bref on ne note pas des offres comme des copies scolaires.
Partant, il faut analyser l'ensemble des pièces produites satisfaisant aux règles de présentation (réglementation éventuellement + règlement de consultation) au regard des seuls critères prévus.
Citation de: Jujuriste le Avril 13, 2023, 09:19:36 AM
Je précise que les CGV ne sont, à ce stade de l'analyse, pas en contradiction avec nos propres clauses.
En êtes-vous sûr ? Si c'est le cas, tant mieux. Si dans l'avenir, il convient d'arbitrer entre CGV et les normes du marché, bon courage.
Perso, je serai sévère : je traque la première CGV qui contredit le marché et OUT. Et je l'écris dans le courrier d'élimination pour offre irrégulière.
De plus, le renvoi à des informations (CGV ou autres) sur un site internet mis à jour régulièrement est insatisfaisant. Si demain, les CGV sont modifiées, l'offre est modifiée aussi.
L'offre n'est pas intangible et est mouvante : ce qui est incompatible avec un appel d'offre.
Citation de: Ponta le Avril 13, 2023, 10:05:31 AM
L'offre n'est pas intangible et est mouvante : ce qui est incompatible avec un appel d'offre.
comme à la pêche, il faut ferrer ! d'où l'idée de la mise au point pour intégrer les clauses qui vont bien sans références aux CGV......