Bonjour
Soit un marché de MOE passé après un concours restreint d'un montant supérieur à 215.000€ HT. Aujourd'hui, nous sommes en phase PRO et un avenant doit être pris pour fixer définitivement le forfait de rémunération du MOE.
Ma question est : dois-je réunir la CAO pour valider l'avenant avant de le transmettre au contrôle de légalité ?
Merci
perso oui mais la DAJ dit non car R2122-6 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf?v=1598360843 ...
Citation de: speedy le Avril 12, 2023, 10:54:49 AM
perso oui mais la DAJ dit non car R2122-6 https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/FT32InterventionCAOMAJCCP20200825.pdf?v=1598360843 ...
C'était bien le sens de mon interrogation. "Par sécurité", j'aimerai valider ca en CAO mais si ce n'est pas juridiquement nécessaire...