Bonjour
Le titulaire de notre marché a été racheté par une entreprise.
Quelles démarches sont à effectuer de mon côté?
Avenant de subrogation ?
merci !
Citation de: marina le Avril 10, 2023, 02:46:02 PM
Le titulaire de notre marché a été racheté par une entreprise.
faut en dire un peu plus : SIREN avant, SIREN après ?
rachat capitalistique ?
fusion/absorption ?
rachat partiel ? dans ce cas qui garde les compétences nécessaires pour exécuter le marché ?
etc
A voir suivant la nature du rachat (le titulaire se maintient, est absorbé, disparaît...), il y a sûrement un avenant de transfert de marché à faire pour acter le nouveau titulaire du marché.
Citation de: Ponta le Avril 11, 2023, 05:41:07 PM
A voir suivant la nature du rachat (le titulaire se maintient, est absorbé, disparaît...), il y a sûrement un avenant de transfert de marché à faire pour acter le nouveau titulaire du marché.
s'il y a un nouveau titulaire oui, mais est-ce le cas ? si rachat capitalistique il n'y a pas de changement de titulaire .....