Bonjour,
Je suis novice sur cette procédure.
Il a été décidé de passer un marché selon la procédure avec négociation, avec une première phase de sélection de 3 candidatures.
Pouvez-vous m'indiquer si vous utilisez une formulaire OUV pour la sélection des 3 candidats admis à remettre une offre ? cela ne me semble pas adapté.
A défaut, quelqu'un pourrait-il m'adresser un modèle de PV ?
Vous en remerciant
certes le point D2 doit être adapté à chaque situation notamment pour passer de la totalité des candidatures à un nombre restreint tel que trois pour admission à remettre une offre avec les éliminations hors délais, interdiction d'accès à la commande publique, dossiers incomplets et irréguliers, manque d' agrément le cas échéant, compétences en dessous du seuil requis, niveaux financiers en dessous des seuils requis, puis classement des restants selon les critères annoncés (en candidatures pas de pondération obligatoire) .
mais que reprochez vous à ce document "tout terrain" ?
Vous évoquez quel formulaire précisément ?
mes excuses :
je pars de l'OUV3 en l'adaptant à chaque situation, je lui mets également un titre plus adapté "analyse des candidatures" au lieu d'ouverture des plis. Les autres cadres OUV sont encore plus loin de ce à quoi il faut aboutir.
Vous partez de l'OUV 3 « Rapport d'analyse des candidatures » ?
Et vous rajouter la liste des membres de la CAO ?
non je ne passe pas en CAO pour l'admission des candidats à remettre une offre, la CAO est habilitée uniquement pour attribuer le marché .
chez nous le rapport d'analyse (candidatures comme offres) est distinct de la décision qu'elle soit prise par l'exécutif (la signature du marché vaut décision)ou par la CAO (avec OUV9)
certains ont la velléité de faire passer tout dossier > 90 000 € devant la CAO, prudence car la CAO n'est pas compétente, il faut que l'assemblée crèe une commission MAPA ou autre nom pour lui donner des règles internes mais elles deviennent obligatoires et opposables .... par tous dont chaque administré .... ou entreprise candidate à un MP ....
Citation de: speedy le Avril 09, 2023, 04:30:05 PM
non je ne passe pas en CAO pour l'admission des candidats à remettre une offre, la CAO est habilitée uniquement pour attribuer le marché .
chez nous le rapport d'analyse (candidatures comme offres) est distinct de la décision qu'elle soit prise par l'exécutif (la signature du marché vaut décision)ou par la CAO (avec OUV9)
Pareil.
Voir la pièce jointe.