retenir une offre irrégulière peut couter très cher
ne par répondre à une demande du tribunal peut être fatal ....
l'essentiel de l'arrêt CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 03/04/2023, 21MA00348, Inédit au recueil Lebon - Légifrance
le tribunal ....
la société Compagnie des eaux et de l'ozone s'était toutefois abstenue de répondre à une mesure d'instruction de la juridiction et n'avait pas versé aux débats le mémoire technique de la société attributaire du marché. Les premiers juges en ont déduit que le moyen, qui était au demeurant étayé par le propre rapport d'analyse des offres établi par la métropole, devait être accueilli et que l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone devait être déclarée irrégulière. Estimant que ce vice n'était pas au nombre de ceux qui justifient de prononcer l'annulation du contrat, le tribunal a rejeté les conclusions à fin d' annulation du contrat mais il a en revanche estimé que l'irrégularité commise avait été la cause directe de l'éviction de la société Quadrimex Chemical, et que cette dernière avait des chances sérieuses d'emporter le marché, alors que seulement deux candidatures avaient été déposées, puis, par une juste évaluation du manque à gagner, il lui a accordé une somme de ....
....
la CAA :
...
Par suite, la métropole Toulon Provence Méditerranée n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal a estimé que l'offre de la société Compagnie des eaux et de l'ozone était irrégulière au motif qu'elle ne précisait pas les moyens matériels affectés à la préparation et à l'exécution du chantier et notamment les moyens de pompage et de remplissage.
8. Il résulte de tout ce qui précède que la métropole Toulon Provence Méditerranée n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulon l'a condamnée à indemniser la société Quadrimex Chemical.
...
D É C I D E :
Article 1er : L'appel principal de la métropole Toulon Provence Méditerranée est rejeté.
Article 2 : Il sera, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires présentées par la société Quadrimex Chemical, procédé à une expertise contradictoire en présence de la société Quadrimex Chemical et de la métropole Toulon Provence Méditerranée, avec mission pour l'expert, qui sera désigné par la présidente de la Cour, de :
.....