bonjour
cela pose t-il un problème si j'ai beaucoup de délai entre date de remise des offres (ici novembre 2023) et date de prise d'effet du marché (ici juin 2024).
merci
deux types de problèmes à anticiper :
1 il est prudent de mettre une formule de révision des prix (à minima une formule d'actualisation)
2 il est prudent de faire une dérogation au CCAG pour que le titulaire ne puisse se désister ni demander une indemnité d'attente ....(ou la prévoir....)
références :
CCP
R2112-11
Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme en application de l'article R. 2112-10, ses clauses précisent:
1° Que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le soumissionnaire a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations ;
2° Que l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d'exécution des prestations.
R2112-13
« Un marché est conclu à prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations. Tel est notamment le cas des marchés ayant pour objet l'achat de matières premières agricoles et alimentaires. »
R2112-14
Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-13.
Toutefois, les marchés de fourniture de gaz ou d'électricité peuvent être conclus à prix ferme conformément aux usages de la profession.
CCAG Travaux 2021 art 18.1.1
En dehors des cas de marchés à tranches optionnelles, le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice si la date, fixée par ordre de service, pour le début de la période de préparation ou le début d'exécution des travaux n'est pas postérieure de plus de quatre mois à celle de la notification du marché.
à vérifier pour les autres CCAG
et être plus claire et précise sur prise d'effet du marché : notification ou date de début d'exécution ?