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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: Bobleponge le Avril 06, 2023, 10:59:08 AM

Titre: Modif horaires intervention : substantielle ?
Posté par: Bobleponge le Avril 06, 2023, 10:59:08 AM
Bonjour,
Nous souhaitons basculer les horaires d'intervention de notre prestataire de ménage en journée (matinée ou après-midi suivant les sites) là ou auparavant ils étaient réalisés sur les périodes de fermeture (avant 8h ou bien après 19h suivant les sites). Bien entendu la consultation a été lancée avec l'exigence des horaires initiaux.
Un tel changement me semble délicat en cours de marché et constituerait une modification substantielle (la fameuse) ?
Merci d'avance pour vos avis.
Titre: Re : Modif horaires intervention : substantielle ?
Posté par: Mathieu le Avril 06, 2023, 11:10:47 AM
quelle incidence financière ? à mon avis proche de 0, non ?

vu de loin je ne vois pas trop de problème
Titre: Re : Modif horaires intervention : substantielle ?
Posté par: speedy le Avril 06, 2023, 11:22:06 AM
méfiance :
quelle proportion du marché ?
le point de la parabole, quelque soit le paramètre du marché le prix du marché est le minimum de la parabole avec les branches vers le haut. ce qui veut dire que quelque soit la modification sur un élément du marché, moindre performance comme plus élevée, le prix sera jugé plus élevé par le fournisseur.

içi le changement d'horaire à priori moins cher par exemple en horaires de jour qu'en horaire de nuit  sera contrecarré par le problème d'organisation, le personnel est peut être déjà affecté à ces horaires .....  donc nécessitera de leur aménager à la baisse leur temps de travail et embaucher d'autres salariés  .....

méfiance, il faut discuter avant d'imposer le changement  ......

nota : pourquoi en rubrique Contrats de type concessif? ce n'est pas un marché ?
Titre: Re : Modif horaires intervention : substantielle ?
Posté par: Bobleponge le Avril 07, 2023, 08:53:46 AM
Si, si c'est un marché classique, me suis trompé de fil...désolé
Incidence financière à 0 en effet. Et oui, la mise en place se fait en concertation avec le titulaire. Et il s'agit bien de l'intégralité des prestations qui sont reprogrammées. Mais outre l'incidence financière nulle, je me dis que les plages horaires d'intervention ont conditionné le prix proposé lors de la mise en concurrence (et donc potentiellement le choix de l'attributaire) et que les modifier en cours d'exécution revient à modifier les conditions initiales de mise en concurrence...
Titre: Re : Modif horaires intervention : substantielle ?
Posté par: Mathieu le Avril 07, 2023, 09:06:12 AM
reste à vérifier la question des horaires de nuit qui deviendraient horaires de jour donc logiquement le titulaire y gagnerait ; que proposerait-il pour compenser ?

sinon ; j'imagine que le temps consacré à l'ouverture ou la fermeture des locaux (15 min max ?) sera désormais consacré au ménage donc je ne vois pas de chamboulement majeur dans la prestation ; la cadence sera un peu moins élevée ou bien des prestations supplémentaires vont être effectuées durant les 15 min, dans les 2 cas je ne vois rien d'outrageusement scandaleux
Titre: Re : Modif horaires intervention : substantielle ?
Posté par: speedy le Avril 07, 2023, 09:06:24 AM
ça va donc dépendre de la présentation, pourquoi au même prix et pas moins cher .....
Titre: Re : Modif horaires intervention : substantielle ?
Posté par: Bobleponge le Avril 07, 2023, 04:00:29 PM
Pas moins cher parce que cette modification n'arrange pas forcément le titulaire qui va devoir gérer des mouvements de personnel (changement d'affectation, recrutements) pour coller aux nouveaux horaires.
En tout cas merci pour vos retours
Titre: Re : Re : Modif horaires intervention : substantielle ?
Posté par: Ponta le Avril 13, 2023, 10:25:10 AM
Citation de: Bobleponge le Avril 07, 2023, 08:53:46 AM
Incidence financière à 0 en effet. Et oui, la mise en place se fait en concertation avec le titulaire. Et il s'agit bien de l'intégralité des prestations qui sont reprogrammées. Mais outre l'incidence financière nulle, je me dis que les plages horaires d'intervention ont conditionné le prix proposé lors de la mise en concurrence (et donc potentiellement le choix de l'attributaire) et que les modifier en cours d'exécution revient à modifier les conditions initiales de mise en concurrence...
Le marché se termine dans combien de temps ?
S'il reste peu de temps, en pur pragmatisme, ça se tente.

Peut-être vous vous ferez tirer les oreilles mais si c'est limité dans le temps... A voir.