Bonjour,
Le CCAG F et S indique
3.3. Représentation de l'acheteur :
Dès la notification du marché, l'acheteur désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du titulaire, pour les besoins de l'exécution du marché. D'autres personnes physiques peuvent être habilitées par l'acheteur en cours d'exécution du marché.
Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre, dès notification de leur nom au titulaire dans les délais requis ou impartis par le marché, les décisions nécessaires engageant l'acheteur.
Pour effectuer des constatation sur la qualité des produits réceptionnés peut-on utiliser cet article pour désigner des agents si la personne désigné dans le marché n'est pas présente?
L'habilitation se fait sous quelle forme : ordre de service qui indique au titulaire qui le représentera...
Autre point : Notre service à changé la dénomination du représentant du pouvoir adjudicateur dans nos marché en s'appuyant sur l'article précédent qui ne parle plus de PRM.
De ce fait la PRM se transforme en RA sûrement pour représentant de l'acheteur.
Je n'avais pas vu d'article sur ce changement de dénomination.
Bon cela ne change peut-être pas grand chose, mais si chacun y va de son nom, les entreprises peuvent avoir du mal à s'y retrouver?
Avez-vous changez aussi cette dénomination ?
Pour moi les nouveaux CCAG n'induisaient pas de changement de dénomination.
Aurais-je raté l'info?
la PRM est le nom du représentant du PA dans les CCAG de 1977 , cette appellation a disparu depuis 2009. Elle était pratique et utile, de fait chacun y va de son appellatio PRM , RPA, RA, ou reste sur le titre de la personne Maire , adjoint au maire, Président ,Vice président, DGS DGA etc
y a pas de quoi se formaliser ....