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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: DORAK le Avril 05, 2023, 11:16:00 AM

Titre: signature des bons de commande sur accord cadre à bon de commande
Posté par: DORAK le Avril 05, 2023, 11:16:00 AM
Bonjour à tous.

Faites vous signer les bons de commande sur accord cadre que vous notifiez électroniquement à vos co-contractants, ou pas? Dans ma collectivité, il y a de plus en plus de bons de commande sur accord cadre et le seul élu qui dispose de la délégation  (sujet qu'il n'est pas prévu d'être revu) se lasse de signer, même électroniquement, les bons de commande.

Merci pour vos retours.
Titre: Re : signature des bons de commande sur accord cadre à bon de commande
Posté par: speedy le Avril 05, 2023, 12:30:23 PM
pas de délégation de signature ? pas même au DGS et quelques DGA ?  va falloir quand même savoir qui émet les BDC .... à voir dans un guide la commande publique si pas de document plus officiel .....
Titre: Re : signature des bons de commande sur accord cadre à bon de commande
Posté par: Michel le Avril 05, 2023, 08:41:11 PM
 :D   :D   mais les BdC sont des actes prévus à votre accord-cadre ! quelle idée aussi de prévoir si compliqué ?  ::)
Si votre accord-cadre prévoit un "top la main" au comptoir du bar de la place de la Mairie . . .     b'en cela sera plus simple  <basta>

Arrêté de vouloir tout compliquer si le très simple vous convient !  ;D
Titre: Re : signature des bons de commande sur accord cadre à bon de commande
Posté par: speedy le Avril 05, 2023, 08:55:43 PM
Michel a raison, il faut faire simple mais il faut canaliser les demandes pour gérer un budget donc il faut maîtriser qui commande et si possible une personne différente pour la vérification du service fait  ....
sinon à terme  bonjour les dérives